Une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat : le gouvernement a annoncé en fin de semaine dernière le doublement du plafond quotidien de dépenses en titres-restaurant. Le Premier ministre, Edouard Philippe, lors du Comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020, a annoncé le doublement du plafond d’utilisation des tickets-restaurants à compter de la date de réouverture des restaurants. De plus, ils seront utilisables le week-end et les jours fériés.

En temps normal, le plafond journalier des titres-restaurant est fixé à 19 € par jour (article R.3262-10 du Code du travail), utilisable seulement les jours ouvrables, sauf cas particuliers.

38 euros maximum, uniquement dans les restaurants

Ce doublement du plafond ne sera valable que dans les restaurants et non dans les magasins d’alimentation. Il s’agit d’inciter les bénéficiaires de titres restaurant à consommer, en orientant cette consommation vers le secteur de la restauration.

Ce secteur est particulièrement éprouvé par le contexte actuel, avec une fermeture généralisée qui dure désormais depuis plus de 2 mois.

Si actuellement aucune date n’est encore fixée, dans les départements verts, une réouverture des cafés et restaurants pourrait être envisagée à compter du début du mois de juin, dans les conditions sanitaires agréées avec les autorités.

L’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant n’est acquise que si plusieurs conditions sont respectées. Ainsi, la part du titre-restaurant payée par l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60% de sa valeur qu’il s’agisse d’un titre de paiement dématérialisé sous la forme d’une carte restaurant  ou d’un chèque restaurant.

De plus, il existe aussi  un montant plafond correspondant à la prise en charge par l’employeur qui ne doit pas être dépassé sous peine de voir la différence considérée comme un avantage en nature. Ce montant est, en principe, revalorisé chaque année dans la même proportion que la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, la limite d’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant passera de 5,37 € à 5,38 € pour les titres acquis à partir du 1er janvier 2017.