La fiscalité entourant la médaille d’honneur du travail évolue significativement. Après la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu en 2026, c’est désormais au tour de l’exonération de cotisations sociales de disparaître. Voici ce que les employeurs et les salariés doivent retenir pour les mois à venir.
Suppression de l’avantage fiscal depuis 2026
Depuis la loi de finances pour 2026, les gratifications versées lors de la remise d’une médaille d’honneur du travail ne bénéficient plus de l’exonération d’impôt sur le revenu. Désormais, ces primes sont intégralement imposables pour le bénéficiaire, dès le premier euro perçu à compter du 1er janvier 2026.
Une période de transition pour l’exonération sociale
Logiquement, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a tiré les conséquences de ce changement législatif sur le plan social. Comme l’exonération sociale était historiquement calquée sur l’avantage fiscal, elle perd son fondement juridique.
Toutefois, l’administration a accordé une période de tolérance pour laisser aux entreprises le temps de s’adapter :
- En 2026 : La gratification reste exonérée de cotisations et contributions sociales (incluant la CSG/CRDS), dans la limite du salaire mensuel de base du salarié.
- À partir du 1er janvier 2027 : L’exonération sociale sera définitivement supprimée.
Ce qui change concrètement dès 2027
À compter du 1er janvier 2027, les gratifications liées à la médaille d’honneur du travail perdront tout avantage spécifique. Elles seront traitées comme n’importe quel autre élément de salaire :
- Soumission à l’impôt sur le revenu (déjà en vigueur depuis 2026).
- Assujettissement total aux cotisations et contributions sociales.
Pour les entreprises, il est donc recommandé d’anticiper ces évolutions dans la gestion de la paie et dans la politique de valorisation de l’ancienneté des salariés d’ici la fin de l’année 2026.