PMSS 2018 et Nouvelle Valeur du Plafond annuel 2018 de sécurité sociale

PMSS 2018

La commission des comptes de la sécurité sociale s'est réunie fin septembre 2017, elle a alors, recommandé une augmentation du plafond de sécurité sociale conforme à l'évolution des rémunérations, c'est à dire, une hausse de 1,60 %.

Un changement important déjà acté pour 2018, concerne le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales qui est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues.(au lieu du plafond en vigueur au moment du paiement des salaires, règle valable jusqu'au 31/12/2017)

Le plafond annuel de la Sécurité sociale 2018, PASS 2018, sera vraisemblablement porté à 39 852 euros au lieu de 39 228 euros soit 3321 euros par mois.

Le plafond de sécurité sociale se déclinera ensuite selon les périodes :

Plafond horaire de sécurité sociale 2018 : 25 €   (jusqu'à 5h de travail)

Plafond journalier de sécurité sociale 2018 : 183 €

Plafond hebdomadaire de sécurité sociale 2018  : 766 €

Plafond bimensuel de sécurité sociale 2018 (ou par période de 15 jours) : 1 660 €

Plafond mensuel de sécurité sociale 2018, PMSS 2018 : 3 321 €

 

Ce taux de valorisation est à confirmer par arrêté.

Titres restaurants seuil d’exonération 2017 connu

titre restaurant

 

L’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant n’est acquise que si plusieurs conditions sont respectées. Ainsi, la part du titre-restaurant payée par l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60% de sa valeur qu’il s’agisse d’un titre de paiement dématérialisé sous la forme d’une carte restaurant  ou d’un chèque restaurant.

De plus, il existe aussi  un montant plafond correspondant à la prise en charge par l’employeur qui ne doit pas être dépassé sous peine de voir la différence considérée comme un avantage en nature. Ce montant est, en principe, revalorisé chaque année dans la même proportion que la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, la limite d’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant passera de 5,37 € à 5,38 € pour les titres acquis à partir du 1er janvier 2017.

smic horaire à 9,76 € en 2017, une évolution limitée

 

taux horaire smic 2017

Le SMIC passe au 1er janvier 2017 à 9,76 € brut de l’heure

La nouvelle valeur du smic mensuelle pour la durée légale (35 h hebdomadaires) est donc de 1 480,27 €.

Attention une modification du smic impacte de manière significative de nombreux calculs effectués en paie :

  • Rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation lorsque la référence prise en compte pour la détermination du salaire de base est le smic
  • Base forfaitaire de cotisations pour les apprentis
  • Réduction Fillon
  • Valeur maximale des indemnités journalières brutes de maladies.
  • CICE

Le minimum garanti compte tenu de l’évolution limitée du Smic progresse très peu à 3,54 €.