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Paie

Cotisation AGS 2025 : Le Taux de 0,25 % Maintenu au 01/07/2025

Taux AGS maintenu 07/2025

Bonne nouvelle pour les entreprises : le taux de la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des Créances des Salariés) reste inchangé à 0,25 % au 1er juillet 2025. Cette décision a été confirmée par le conseil d’administration de l’AGS, réuni le 26 juin 2025.

Qu’est-ce que la Cotisation AGS et Pourquoi est-elle Importante ?

La cotisation AGS est une contribution essentielle pour toutes les entreprises. Elle alimente un fonds qui assure le paiement des salaires, indemnités et autres créances dues aux salariés en cas de défaillance (redressement ou liquidation judiciaire) de leur employeur. C’est une garantie cruciale qui protège les droits des employés.

Un Taux Stable : Historique et Implication

Le taux de 0,25 % est en vigueur depuis le 1er juillet 2024. Avant cette date, il était de 0,20 % de janvier à juin 2024, et de 0,15 % de juillet 2017 à décembre 2023. Le maintien de ce taux offre une certaine stabilité aux employeurs pour la gestion de leurs charges sociales.

Qui Paye la Cotisation AGS et Sur Quelle Base ?

Il est important de rappeler que cette cotisation est intégralement à la charge de l’employeur. Elle n’est pas prélevée sur le salaire des employés.

L’assiette de calcul de cette cotisation est plafonnée à quatre plafonds de la Sécurité sociale. Concrètement, pour l’année 2025, cela correspond à un montant maximal de 15 700 € par mois pour un salarié à temps plein ayant une présence continue sur le mois. Cela signifie que la cotisation n’est calculée que sur cette limite, même si le salaire brut du salarié est supérieur.

 

DSN, Paie

Conjugalisation du taux de prélèvement à la source : ce qui change en septembre 2025

individualisation taux PAS

 

À partir de septembre 2025, une réforme majeure du prélèvement à la source va transformer la manière dont l’impôt sur le revenu est prélevé pour les couples mariés ou pacsés en France.

Jusqu’à présent, l’administration fiscale appliquait par défaut un taux unique de prélèvement à la source, calculé sur l’ensemble des revenus du couple. Ce système pouvait entraîner une répartition inéquitable de l’impôt, notamment au détriment du conjoint percevant les revenus les plus modestes, souvent les femmes.

Dès septembre 2025, le mode de calcul évolue : chaque membre du couple se verra appliquer automatiquement un taux individualisé, proportionnel à ses propres revenus. Cette individualisation vise à mieux refléter la capacité contributive de chacun et à corriger les déséquilibres constatés dans la répartition de l’impôt. Le montant global d’impôt dû par le foyer ne change pas, seule sa répartition entre les conjoints est modifiée.

Les couples qui souhaitent conserver le taux unique pourront toutefois en faire la demande lors de leur déclaration de revenus ou via leur espace personnel sur le site des impôts.

Les défis pour les services RH dans la communication aux salariés

Cette réforme représente un défi important pour les services des ressources humaines (RH), particulièrement sur le plan de la communication avec les salariés.

Voici les principales difficultés identifiées :

  • Complexité de l’information à transmettre : Les RH devront expliquer clairement aux salariés la différence entre le taux du foyer fiscal et le taux individualisé, et les conséquences concrètes sur leur bulletin de paie. Le risque d’incompréhension est réel, notamment pour les salariés qui ne suivent pas de près l’actualité fiscale.
  • Gestion des questions individuelles : Chaque salarié concerné pourra avoir des interrogations spécifiques sur son taux, la possibilité de conserver le taux du foyer fiscal, ou l’impact sur son revenu net. Les RH devront être en mesure de répondre de façon personnalisée, ce qui alourdit la charge de travail.
  • Climat social : Le changement de taux peut générer des interrogations, voire des tensions, si les salariés estiment que leur situation n’est pas correctement prise en compte ou s’ils découvrent une baisse inattendue de leur revenu net. Une communication pédagogique et transparente sera donc essentielle pour éviter les malentendus.

La conjugalisation du taux de prélèvement à la source vise une plus grande équité fiscale au sein des couples, mais impose aux services RH un important travail de pédagogie auprès des salariés pour accompagner ce changement