
Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 le 18 novembre 2026, par 201 voix contre 124 et 15 abstentions. Pour les services paie, cette première lecture ne change pas la philosophie du texte — l’effort reste massif sur le coût du travail — mais elle déplace plusieurs dates d’entrée en vigueur et ajoute des clauses transitoires qu’il faut déjà intégrer dans les scénarios de paramétrage. Voici, article par article, les amendements « paye » à retenir du PLFSS 2027 tel qu’il sort du Sénat.
Où en est le PLFSS 2027 ?
Le calendrier explique la configuration inhabituelle de cette première lecture.
- 1er octobre 2026 : dépôt du projet de loi (texte n° 3211) à l’Assemblée nationale.
- 23 octobre 2026 : l’Assemblée nationale rejette le texte en repoussant sa partie « recettes ». Aucun amendement n’est donc adopté à ce stade.
- 4 novembre 2026 : la commission des affaires sociales du Sénat examine le texte initial du Gouvernement et adopte 76 amendements.
- 9 au 17 novembre 2026 : séance publique, plus de 1 200 amendements débattus.
- 18 novembre 2026 : adoption solennelle par 201 voix pour, 124 contre et 15 abstentions. Le solde prévisionnel de la sécurité sociale ressort à 14 milliards d’euros, contre 12,7 milliards dans le texte initial.
- 26 novembre 2026 : réunion de la commission mixte paritaire (CMP).
Point essentiel pour la veille paie : le Sénat ayant amendé le texte initial et non une version issue de l’Assemblée, rien n’est consolidé. La CMP peut revenir sur chacun des arbitrages ci-dessous.
Article 7 : la réduction générale reportée au 1er avril 2027
C’est l’amendement le plus lourd pour la paie. L’article 7 du PLFSS 2027 élargit l’assiette servant à calculer la réduction générale dégressive de cotisations patronales : l’intéressement, la participation, l’abondement aux plans d’épargne salariale et la prime de partage de la valeur entreraient dans la rémunération retenue pour apprécier l’éligibilité (seuil de 3 Smic) et pour déterminer le coefficient. Rendement annoncé par le Gouvernement : 3,7 milliards d’euros.
Ce que le Sénat a voté
- Report d’un trimestre. Contre l’avis du Gouvernement, les sénateurs ont décalé l’entrée en vigueur du 1er janvier au 1er avril 2027, afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de se prononcer sur une réforme d’ensemble des allègements généraux. Le coût de ce report est estimé à environ 900 millions d’euros.
- Baisse des allègements réduite de 500 millions d’euros par rapport au texte initial, au nom de la préservation de l’emploi.
- Compétences élargies du comité de suivi des allègements généraux institué par la LFSS pour 2025, sur amendement de la commission des affaires sociales.
L’impact concret en paie
Un report au 1er avril signifie deux paramétrages successifs sur un même exercice : janvier à mars sous les règles actuelles, puis bascule au 1er avril. Les entreprises qui versent un intéressement ou une participation au premier trimestre — cas très fréquent, les accords prévoyant souvent un versement en mars ou avril — ont donc un enjeu de calendrier immédiat sur le montant de leur réduction générale. À surveiller également dans le texte initial, non modifié sur ces points par le Sénat : l’abrogation du « malus seniors » (article L. 241-3-3 du code de la sécurité sociale), la reconduction des exonérations de forfait social et la création d’une contribution patronale sur les compléments de salaire soumis à CSG mais exclus de l’assiette des cotisations.
Gel du Smic de référence : un verrou voté à partir de 2028
Sujet souvent sous-estimé en paie, alors qu’il pèse plus lourd que l’article 7 lui-même. Le décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 a gelé le Smic pris en compte pour le calcul des allègements généraux au niveau du 1er janvier 2026, et ce gel est d’application pérenne. Par rapport à un retour au Smic effectif, la commission des affaires sociales du Sénat chiffre l’effet à 4,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires en 2027, et le texte évalue à 5,6 milliards d’euros la réduction des allègements qui en découle.
Le Sénat a adopté un amendement empêchant, à compter de 2028, que ce gel soit reconduit par voie réglementaire. L’argument avancé : la pérennisation d’un gel décorrélé du Smic réel serait susceptible de détruire des centaines de milliers d’emplois, et prive le Parlement de tout contrôle sur une décision à plusieurs milliards.
Pour 2027, en revanche, le gel reste en place. Les gestionnaires de paie doivent donc continuer à distinguer le Smic réel du Smic de référence utilisé dans la formule de la réduction générale — un écart qui se creuse à chaque revalorisation.
Article 6 : indemnités de rupture plafonnées à 1 PASS, avec une clause transitoire pour les PSE
L’article 6 unifie le régime social des indemnités de rupture. Jusqu’ici, la plupart bénéficiaient d’une exclusion d’assiette dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale ; le texte ramène cotisations et CSG-CRDS sous un plafond commun unique de 1 PASS, soit 48 060 euros en 2026 (le PASS 2027 pourrait être porté à 48 900 euros selon le rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale d’octobre 2026). Le dispositif couvre la rupture du contrat de travail, la cessation de fonctions des agents publics et la cessation forcée des mandataires sociaux, y compris les sommes transactionnelles et celles fixées par le juge. L’assiette de la contribution patronale de 40 % sur les ruptures conventionnelles et mises à la retraite est également alignée sur 1 PASS.
Ce que le Sénat a voté
- Le plafond de 1 PASS est confirmé. Les amendements supprimant l’article 6, ou rétablissant un plafond à deux PASS, ont été rejetés.
- Clause transitoire pour les plans de sauvegarde de l’emploi validés ou homologués avant 2027 : ces PSE resteraient sous les règles antérieures. Quatre amendements à l’article 6 ont été adoptés en ce sens le 10 novembre 2026, complétés d’un amendement de coordination.
- L’application reste prévue pour les ruptures prenant effet à compter du 1er janvier 2027.
L’impact concret en paie
Le bascule est brutale pour les soldes de tout compte élevés : au-delà de 48 060 euros, la fraction excédentaire devient soumise à cotisations, CSG et CRDS, alors qu’elle était couverte jusqu’à 96 120 euros. Les indemnités conventionnelles des cadres anciens, les transactions et les mises à la retraite sont les premières concernées. En pratique, trois réflexes : documenter la date d’effet de chaque rupture en cours, identifier les PSE déjà validés pour bénéficier de la clause transitoire, et prévoir dans le logiciel de paie un plafond paramétrable plutôt qu’un multiple figé du PASS. À noter que le volet fiscal est porté par l’article 2 du projet de loi de finances, avec un calendrier et une rédaction à suivre séparément.
Prime de partage de la valeur : exonération de CSG-CRDS étendue à toutes les entreprises jusqu’au 30 juin 2027
C’est la bonne surprise de la première lecture, et elle vient du Gouvernement lui-même. Le 12 novembre 2026, lors de l’examen de l’article 7, le Sénat a adopté l’amendement gouvernemental n° 1757 : l’exonération de CSG et de CRDS sur la prime de partage de la valeur serait maintenue six mois de plus, jusqu’au 30 juin 2027, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Rappel du régime prévu par le texte initial, à lire en parallèle :
- Exonération de cotisations pérennisée, avec un plafond fixé par décret dans la limite d’un quinzième du PASS, soit environ 3 204 euros sur la base 2026.
- Exonération de CSG-CRDS prolongée jusqu’au 31 décembre 2027 dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour les salariés rémunérés sous 3 Smic.
- Fin de l’exonération d’impôt sur le revenu côté PLFSS, alors que l’Assemblée nationale avait introduit son maintien pour 2027 dans le projet de loi de finances (article 3 quatervicies). Les deux rédactions restent à coordonner.
- Pour le calcul de la réduction générale, la PPV resterait prise en compte pour l’éligibilité et le coefficient, tout en étant exclue de la rémunération à laquelle ce coefficient s’applique.
L’impact concret en paie
Les entreprises de plus de 50 salariés qui prévoient une PPV au premier semestre 2027 ont un intérêt direct à verser avant le 30 juin. Et dans tous les cas, la prime versera un net imposable dès 2027 si le PLFSS l’emporte sur le PLF : il faudra ajuster les rubriques de paie et, surtout, la communication aux salariés, habitués à une prime totalement défiscalisée dans les petites structures.
Exonérations ciblées : l’article 5 supprimé, l’article 4 sécurisé
Ateliers et chantiers d’insertion : article 5 supprimé
L’article 5 prévoyait de supprimer, au 1er janvier 2027, l’exonération de cotisations patronales applicable aux ateliers et chantiers d’insertion publics. Le 10 novembre 2026, le Sénat a supprimé l’article, à la quasi-unanimité et contre l’avis du Gouvernement. Le rapporteur général a jugé le rendement « extrêmement faible » — 15 millions d’euros — au regard du risque pour les structures d’insertion, et plusieurs sénateurs ont souligné la contradiction avec la loi pour le plein emploi.
Sapeurs-pompiers volontaires et cotisants sinistrés : article 4 précisé
L’article 4 crée une réduction forfaitaire de cotisations patronales au bénéfice des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires (nouvel article L. 241-21 du code de la sécurité sociale, dans la limite de cinq salariés par employeur), applicable aux rémunérations dues à compter du 1er janvier 2027. La commission des affaires sociales a fait inscrire dans la loi le plafond de 2 000 euros par salarié, plutôt que de le laisser au pouvoir réglementaire.
Le même article organise le soutien aux employeurs touchés par les incendies de l’été 2026 : report de paiement des cotisations d’août à octobre 2026 et exonération pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Apprentis : statu quo sur la CSG, mais un risque côté loi de finances
Six amendements identiques proposaient de relever la fraction du salaire des apprentis exonérée de CSG-CRDS, de 50 % à 79 % du Smic. Le Sénat les a rejetés le 13 novembre 2026 par 228 voix contre 100, suivant l’avis défavorable du Gouvernement et de la commission des affaires sociales. Le gain aurait pu atteindre près de 620 euros par an pour un apprenti.
Pour la paie, cela signifie aucun changement de paramétrage sur 2027 : la CSG-CRDS reste due au-delà de 50 % du Smic, seuil issu de la LFSS pour 2025, et le plafond d’exonération des cotisations salariales reste fixé à 50 % du Smic.
La vigilance se déplace en revanche vers le projet de loi de finances : le 12 novembre 2026, la commission des finances du Sénat a adopté un amendement alignant l’exonération d’impôt sur le revenu des apprentis sur celle des étudiants salariés, soit trois Smic mensuels (environ 5 469 euros) au lieu d’un Smic annuel (21 876 euros). Si elle allait au bout, cette mesure ferait entrer de nombreux apprentis dans le champ du prélèvement à la source.
Retraites, CNRACL et temps de travail : les amendements à effet indirect sur la paie
- Réforme des retraites de 2023 rétablie. Le Sénat a supprimé la suspension de la réforme prévue par le texte, pour un rendement attendu de 600 millions d’euros dès 2027. Le Gouvernement y est opposé. Enjeu paie : la gestion des départs et des mises à la retraite, ainsi que les projections d’âge de liquidation communiquées aux salariés.
- Indexation des pensions préservée. La désindexation partielle, qui réservait la revalorisation aux pensions de base supérieures à 1 260 euros, a été rejetée à l’unanimité. La commission avait proposé de porter ce seuil à 1 500 euros.
- CNRACL : hausse atténuée. Les sénateurs ont allégé la hausse des cotisations retraite des collectivités territoriales et des hôpitaux, pour un manque à gagner de 400 millions d’euros. Les services paie du secteur public territorial et hospitalier sont directement concernés par le taux employeur.
- Temps de travail : une concertation inscrite dans le texte. Le Sénat a adopté une disposition, juridiquement non contraignante, prévoyant l’ouverture d’une concertation avec les organisations syndicales et patronales avant la fin de l’année 2027, en vue d’une négociation sur les modalités d’augmentation du temps de travail. À titre d’illustration, le passage de 35 à 37 heures représenterait environ 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires par an.
- Indemnités journalières AT-MP. Hors PLFSS, le décret n° 2026-909 a abaissé le plafond des IJ AT-MP pour les accidents et maladies survenus à compter du 1er novembre 2026. La commission des affaires sociales relève que l’employeur sera « mis à contribution renforcée » dans la majorité des cas, via le complément de salaire. Point à vérifier dans les paramétrages de subrogation.
Tableau de synthèse : les amendements paye du PLFSS 2027 après le Sénat
| Mesure | Texte initial | Position du Sénat | Enjeu paie |
|---|---|---|---|
| Assiette de la réduction générale (art. 7) | Intéressement, participation, abondement et PPV intégrés au 1er janvier 2027 — 3,7 Md€ | Report au 1er avril 2027, baisse réduite de 500 M€, comité de suivi élargi | Deux paramétrages sur 2027 ; calendrier de versement de l’épargne salariale |
| Gel du Smic de référence | Gel pérenne par décret — 4,2 Md€ en 2027 | Gel bloqué par voie réglementaire à compter de 2028 | Écart Smic réel / Smic de référence à maintenir |
| Indemnités de rupture (art. 6) | Plafond commun cotisations + CSG-CRDS ramené à 1 PASS | Plafond confirmé ; clause transitoire pour les PSE validés avant 2027 | Soldes de tout compte élevés ; plafond à rendre paramétrable |
| Contribution patronale de 40 % | Assiette limitée à 1 PASS | Inchangée | Ruptures conventionnelles et mises à la retraite |
| Prime de partage de la valeur (art. 7) | Exonération de cotisations pérennisée (1/15e du PASS) ; CSG-CRDS prolongée en 2027 sous 50 salariés ; fin de l’exonération d’IR | Amendement gouvernemental n° 1757 : CSG-CRDS exonérée pour toutes les tailles jusqu’au 30 juin 2027 | Date de versement ; net imposable et bulletin |
| Ateliers et chantiers d’insertion (art. 5) | Fin de l’exonération au 1er janvier 2027 | Article supprimé | Maintien du régime actuel |
| Sapeurs-pompiers volontaires (art. 4) | Réduction forfaitaire, 5 salariés max. | Plafond de 2 000 € par salarié inscrit dans la loi | Nouvelle rubrique à créer |
| Apprentis | Pas de modification du régime CSG | Relevage du seuil à 79 % du Smic rejeté (228 contre 100) | Statu quo : seuil de 50 % du Smic |
| Temps de travail | — | Concertation à ouvrir avant fin 2027 | Veille, pas d’effet immédiat |
| Réforme des retraites 2023 | Suspension | Suspension supprimée | Gestion des départs en retraite |
Ce que le service paie peut préparer dès maintenant
Aucune de ces mesures n’est définitive, mais plusieurs décisions opérationnelles ne peuvent pas attendre la promulgation.
- Recenser les ruptures en cours et leur date d’effet prévisionnelle, en isolant celles dont l’indemnité dépasse 48 060 euros.
- Identifier les PSE déjà validés ou homologués pour sécuriser le bénéfice de la clause transitoire.
- Interroger l’éditeur de paie sur deux points : un plafond d’exonération des indemnités de rupture paramétrable, et la capacité à basculer l’assiette de la réduction générale en cours d’année, au 1er avril.
- Chiffrer l’impact de l’intéressement et de la participation sur la réduction générale, selon que le versement intervient avant ou après le 1er avril 2027.
- Arbitrer le calendrier de la PPV : au-delà de 50 salariés, un versement avant le 30 juin 2027 préserverait l’exonération de CSG-CRDS.
- Préparer la communication salariés sur la fiscalisation probable de la PPV et sur le nouveau traitement des indemnités de rupture.
- Vérifier les paramétrages de subrogation après l’abaissement du plafond des IJ AT-MP.
- Programmer un point de veille au lendemain de la CMP du 26 novembre 2026, puis à la publication de la loi.
Questions fréquentes
Quand la nouvelle assiette des allègements généraux entrerait-elle en vigueur ?
Le texte initial prévoyait le 1er janvier 2027. Le Sénat a voté un report au 1er avril 2027. La date définitive dépendra de la commission mixte paritaire et du vote final.
Quel sera le plafond d’exonération des indemnités de rupture en 2027 ?
L’article 6, confirmé par le Sénat, retient un plafond commun de un PASS pour les cotisations et la CSG-CRDS, soit 48 060 euros en 2026, contre deux PASS auparavant. Les PSE validés ou homologués avant 2027 bénéficieraient d’une clause transitoire.
La prime de partage de la valeur reste-t-elle exonérée en 2027 ?
L’exonération de cotisations serait pérennisée, dans la limite d’un quinzième du PASS. L’exonération de CSG-CRDS serait maintenue jusqu’au 30 juin 2027 pour toutes les tailles d’entreprise, et jusqu’au 31 décembre 2027 sous 50 salariés. L’exonération d’impôt sur le revenu, elle, n’est pas reconduite dans le PLFSS.
Le régime social des apprentis change-t-il ?
Non. Le Sénat a rejeté le 13 novembre 2026 le relevage du seuil d’exonération de CSG à 79 % du Smic. Le seuil de 50 % du Smic reste applicable. Le volet fiscal est en revanche menacé par un amendement au projet de loi de finances.
Que se passe-t-il après le vote du Sénat ?
Une commission mixte paritaire doit se réunir le 26 novembre 2026 pour tenter de rapprocher les positions des deux chambres. Le Parlement dispose de cinquante jours à compter du dépôt du texte.
Avertissement et sources
Attention : le PLFSS 2027 n’est pas adopté définitivement. Les mesures décrites ici correspondent au texte issu de la première lecture au Sénat du 18 novembre 2026. La commission mixte paritaire, les lectures suivantes et un éventuel contrôle du Conseil constitutionnel peuvent les modifier ou les supprimer. Cet article ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.
- Sénat, dossier législatif « Financement de la sécurité sociale pour 2027 » et page « La loi en clair »
- Sénat, rapport n° 144 (2026-2027) de la commission des affaires sociales, tomes I et II, 4 novembre 2026
- Sénat, « L’essentiel sur le PLFSS 2027 »
- Sénat, scrutin public n° 118 du 18 novembre 2026
- Assemblée nationale, dossier législatif PLFSS 2027 (texte n° 3211, T.A. n° 33)
- securite-sociale.fr, chronologie d’examen du PLFSS 2027

