Le service Suivi DSN évolue. Dans une information publiée le 9 juillet 2026, le réseau des URSSAF indique que cet espace retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’URSSAF à la suite d’une DSN de substitution. Cette nouveauté s’inscrit dans le renforcement progressif du dispositif de fiabilisation des données déclarées en DSN, mis en place depuis 2026
DSN de substitution : rappel du mécanisme
Dans le cadre de la fiabilisation de la DSN, les URSSAF adressent d’abord un compte rendu métier (CRM) lorsque des anomalies sont détectées dans les déclarations mensuelles. En l’absence de régularisation, un CRM de rappel annuel est ensuite transmis au mois de mars suivant l’année concernée, afin de récapituler les anomalies qui n’ont pas été corrigées.
Ce CRM annuel précise en pratique plusieurs éléments utiles à l’employeur :
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la nature des anomalies relevées ;
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la correction éventuellement proposée ;
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le montant des cotisations recalculé après prise en compte des corrections.
L’employeur dispose alors d’un délai limité pour corriger les anomalies ou formuler une opposition motivée. À défaut, l’URSSAF peut procéder elle-même aux rectifications via une DSN de substitution, généralement en juin 2026 pour la première campagne concernée.
Un service Suivi DSN plus lisible
L’intérêt de l’intégration des anomalies rectifiées dans Suivi DSN est opérationnel : l’employeur peut désormais retrouver plus facilement les corrections appliquées par l’URSSAF, avec une restitution plus structurée des informations. D’après les informations disponibles, le service permet notamment d’identifier le libellé de l’anomalie, les salariés et périodes concernés, ainsi que les montants substitués ou recalculés.
Cette évolution répond à un besoin concret de traçabilité. Pour les services paie et RH, il devient plus simple de vérifier ce qui a été corrigé, d’anticiper les impacts en paie et de sécuriser les échanges avec les organismes sociaux.
Quelles anomalies peuvent être corrigées d’autorité ?
Pour la première campagne de substitution, les anomalies pouvant être corrigées d’autorité restent limitées. Les sources disponibles indiquent que seules deux anomalies liées à l’assiette plafonnée sont concernées : celle des salariés à temps plein et celle des salariés à temps partiel, correspondant aux contrôles DIPA01i et DIPA01j.
Cette limitation montre que la DSN de substitution n’a pas vocation à remplacer l’ensemble du contrôle déclaratif, mais à traiter certains écarts précisément identifiés, après épuisement des possibilités de régularisation par l’employeur.
Information du salarié : une nouvelle obligation pratique
Lorsque l’URSSAF, la CGSS ou la CMSA informe l’employeur qu’une correction a été effectuée via une DSN de substitution, celui-ci doit prévenir le salarié concerné par tout moyen et dans un délai raisonnable, si la correction est susceptible d’avoir des effets sur ses droits à prestations.
Cette obligation est importante en pratique, car les données DSN peuvent avoir des incidences sur la retraite et plus largement sur les droits sociaux. L’arrêté du 30 avril 2026 a d’ailleurs précisé les modalités d’information et la transmission des données utiles aux organismes chargés de la gestion des régimes obligatoires d’assurance vieillesse
Enjeux pour les employeurs
Pour les entreprises, l’enjeu est double : d’une part, corriger les anomalies dans les délais pour garder la main sur la déclaration ; d’autre part, surveiller le service Suivi DSN afin d’identifier rapidement les corrections opérées d’autorité.
Cette vigilance est d’autant plus nécessaire que le dispositif de substitution s’inscrit dans une logique de fiabilisation durable des données, avec un impact direct sur la qualité des droits sociaux des salariés et sur la conformité déclarative de l’employeur.
