À partir du 1er janvier 2027, une révolution silencieuse mais significative transformera le paysage administratif français : l’adoption de la NAF 2025 (Nomenclature d’Activités Française). Cette mise à jour majeure impactera directement tous les codes APE (Activité Principale Exercée) des entreprises françaises, avec des conséquences importantes en matière de gestion de la paie et de conformité sociale

Pourquoi Cette Réforme des Codes APE ?

Harmonisation Internationale et Évolution Économique

Cette révision s’inscrit dans un processus de révision d’ensemble des nomenclatures d’activités aux niveaux mondial et européen, conduit entre 2019 et 2023. La France aligne ainsi sa classification sur les normes européennes (NACE) et internationales (CITI) pour faciliter les comparaisons et les échanges de données

La NAF 2025 vise également à mieux refléter les évolutions du tissu économique, en intégrant notamment :

• Les activités émergentes liées à la transition énergétique

• Le développement du digital et des nouvelles technologies

• L’évolution des méthodes de production et des organisations

• Les nouveaux modèles économiques

Structure de la Nouvelle Nomenclature

La NAF 2025 introduit plus de 170 nouvelles sous-classes spécifiques à la France, portant le nombre total de codes APE à 747, contre 732 auparavant. Cette granularité accrue permet une lecture plus fine des secteurs d’activité et facilite l’analyse statistique

Calendrier de Mise en Œuvre

Étapes Clés de la Transition

2025 : Déploiement dans les productions statistiques de l’INSEE

Janvier 2026 : Début de l’attribution des nouveaux codes APE selon la NAF 2025

Toute l’année 2026 : Période de transition où le répertoire Sirene affichera à la fois l’ancien et le nouveau code APE pour chaque entreprise

1er janvier 2027 : Entrée en vigueur définitive de la NAF 2025 comme nomenclature de référence

Impact Majeur sur la Gestion de la Paie

Conséquences Directes sur les Bulletins de Paie

Le changement de code APE aura des répercussions immédiates sur la gestion de la paie, car le code APE doit obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire. Cette modification touchera potentiellement :

Convention Collective Applicable

Le code APE constitue la première information dont les caisses compétentes disposent pour apprécier l’activité exercée. Un changement de code peut entraîner

• Modification de la convention collective applicable

• Adaptation des grilles salariales et des avantages sociaux

• Révision des conditions de travail (durée, organisation, etc.)

Cotisations Sociales et Tarification

Les implications financières sont considérables :

• Modification du taux d’accident du travail selon le secteur d’activité

• Évolution des cotisations URSSAF spécifiques à certaines branches

• Impact sur la contribution aux caisses de congés payés (notamment dans le BTP)

Obligations Employeur en Matière de Paie

Mise à Jour des Systèmes de Paie

Les employeurs devront impérativement :

• Mettre à jour leurs logiciels de paie avant le 1er janvier 2027

• Former leurs équipes à la nouvelle codification

• Vérifier la cohérence entre le nouveau code APE et l’activité réellement exercée

Gestion de la Période de Transition

Pendant l’année 2026, les gestionnaires de paie devront :

• Surveiller l’évolution du code APE de leur entreprise

• Anticiper les changements de convention collective

Conséquences Opérationnelles pour les Entreprises

Risques de Non-Conformité

Un code APE erroné peut avoir des conséquences importantes dans plusieurs domaines

• Tarification AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles)

• Application d’une convention collective inadéquate

• Montant de la contribution à l’assurance chômage

• Accès à certaines aides publiques

Procédures de Contestation et Modification

L’INSEE organisera une concertation après avoir attribué les nouveaux codes mais avant la bascule définitive. Les entreprises pourront contester leur nouveau code APE selon la procédure habituelle de révision

Il faut s’attendre à un pic de contestations durant cette période de transition, nécessitant une préparation particulière des services administratifs.

Préparation et Accompagnement

Outils Mis à Disposition

L’INSEE propose plusieurs ressources pour faciliter la transition

• Structure complète de la NAF 2025

• Notes explicatives détaillant chaque catégorie

• Table de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle NAF

Recommandations pour les Gestionnaires de Paie

Pour anticiper efficacement cette transition :

Dès maintenant :

• Vérifier la cohérence entre l’activité réelle et le code APE actuel

• Analyser l’impact potentiel sur les conventions collectives

• Évaluer les conséquences financières (cotisations, tarification AT/MP)

Courant 2026 :

• Surveiller l’attribution du nouveau code APE

• Préparer les modifications des systèmes de paie

• Former les équipes aux nouvelles codifications

Avant janvier 2027 :

• Valider la conformité des bulletins de paie

• Mettre à jour toute la documentation RH

• Tester les nouveaux paramètres de paie

Enjeux Stratégiques et Opportunités

Amélioration de la Visibilité Sectorielle

La nouvelle nomenclature offre une opportunité de repositionnement pour les entreprises dont l’activité était mal classée. Une meilleure identification sectorielle peut faciliter :

• L’accès à des dispositifs d’aide spécifiques

• Le ciblage commercial et la prospection B2B

• L’analyse concurrentielle et le benchmarking

Impact sur la Gestion des Ressources Humaines

Au-delà de la paie, cette évolution influence :

• Le recrutement et la définition des profils de poste

• La formation professionnelle et les obligations sectorielles

• La négociation collective et les accords d’entreprise

 Une Transition à Anticiper Dès Maintenant

La révision de la NAF 2025 représente bien plus qu’un simple changement administratif. Pour les gestionnaires de paie, cette évolution constitue un défi opérationnel majeur qui nécessite une préparation minutieuse et une veille constante.

L’enjeu principal réside dans la continuité de service : assurer la conformité des bulletins de paie tout en gérant les transitions de conventions collectives et l’évolution des cotisations sociales. Les entreprises qui anticipent dès aujourd’hui cette transformation disposeront d’un avantage concurrentiel, tandis que celles qui attendent la dernière minute s’exposent à des risques de non-conformité et à des coûts supplémentaires.

La période de transition de 2026  permettra aux organisations de tester, ajuster et valider leurs nouveaux processus de paie avant l’entrée en vigueur définitive en 2027. Une préparation proactive garantira une transition fluide et sécurisée vers cette nouvelle ère de la classification des activités économiques françaises.