L'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Plus exactement, il s'agit de neutraliser les cotisations dues par le salarié sur les heures supplémentaires à l'exception de la CSG-CRDS. 

Aussi il était essentiel que le décrêt précisant le taux de réduction à appliquer paraisse dans un délai suffisamment court pour que les employeurs soient en mesure de l'appliquer sur la paie de janvier 2019.

Le Décret 2019-40 du 24 janvier 2019,  publié au JO le 25 vient enfin de préciser que le taux de réduction applicable sera au maximum de 11,31 %.

Pour de nombreuses sociétés trop avancées sur le traitement de la paie de janvier, il sera trop tard. Une régularisation devra être opérée en février. Mr Frilpin en charge de la paie chez Assurances PVC nous a confié que "dans un contexte déjà chargé en terme de changement, avec le prélèvement à la source et la Fusion Agirc-Arrco, cette régularisation va générer de nouvelles incompréhensions pour des salariés qui ne comprennent plus rien à leur fiche de paie".

Pour information, les 11,31 % de réduction de cotisations correspondent à à la somme des cotisations salariales d’assurance vieillesse (0,40 % + 6,90 %) et des contributions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour un salarié rémunéré en deçà du plafond, dans le cas général (3,15 % de retraite + 0,86 % de contribution d’équilibre général).ces heures supplémentaires seront aussi exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5.000 euros par an, majoration comprise.