À compter du 1er novembre 2026, le plafond du salaire journalier servant au calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle (AT/MP) est fortement abaissé. Cette réforme, issue du décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, concerne les sinistres survenus à compter de cette date.
Un plafond ramené à 0,226% du PASS
Le salaire journalier de référence pris en compte pour calculer les IJSS AT/MP passe de 0,834% à 0,226% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Sur la base du PASS 2026, fixé à 48 060 €, il est donc plafonné à 108,62 € par jour, contre 400,82 € auparavant.
Ce nouveau plafond correspond à environ 1,8 fois le SMIC. Les salariés dont la rémunération dépasse ce niveau verront donc le montant de leurs IJSS AT/MP diminuer.
Nouveaux montants maximum des IJSS
Le montant de l’IJSS AT/MP reste calculé à hauteur de 60% du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours d’arrêt, puis de 80% à partir du 29e jour. Avec le nouveau plafond, les montants maximaux deviennent :ameli+1
| Période d’arrêt | Taux | IJSS maximale à partir du 1er novembre 2026 | IJSS maximale avant le 1er novembre 2026 |
|---|---|---|---|
| Du 1er au 28e jour | 60% | 65,17 € par jour | 240,49 € par jour |
| À partir du 29e jour | 80% | 86,90 € par jour | 320,66 € par jour |
Quelle date faut-il retenir ?
La date déterminante est celle du sinistre : accident du travail, accident de trajet ou reconnaissance de la maladie professionnelle. Les nouvelles règles s’appliquent aux arrêts de travail résultant d’un sinistre survenu à compter du 1er novembre 2026.
Pour les arrêts liés à un sinistre antérieur au 1er novembre 2026, l’ancien plafond de 0,834% du PASS, soit 400,82 € par jour en 2026, continue de s’appliquer
Conséquences pour l’employeur
Lorsque l’employeur doit assurer un maintien de salaire, la baisse des IJSS peut entraîner une hausse du complément de salaire à sa charge. Pour les salariés qui ne bénéficient pas d’un maintien de salaire conventionnel ou contractuel, la réforme se traduit par une baisse directe de leur indemnisation pendant l’arrêt.
Les entreprises doivent donc anticiper l’impact de cette mesure sur le coût des absences pour AT/MP, notamment pour les salariés les mieux rémunérés.