Trois décrets publiés au Journal officiel du 13 juin 2026 précisent plusieurs mesures de la LFSS pour 2026. Ils encadrent désormais la durée de prescription des arrêts maladie et fixent une limite au versement des IJSS en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

À compter du 1er septembre 2026, la primo-prescription d’un arrêt maladie sera limitée à 31 jours, tandis qu’un renouvellement pourra aller jusqu’à 62 jours. En cas d’arrêt de travail supérieur à 3 mois, le prescripteur pourra solliciter l’avis du service du contrôle médical de l’Assurance maladie.

Autre évolution majeure : à partir du 1er janvier 2027, la durée maximale de versement des IJSS AT/MP sera fixée à 4 ans. Cette limite ne s’appliquera pas aux salariés en temps partiel thérapeutique.