Bonne nouvelle pour les employeurs : l’utilisation du modèle de bulletin de paye dit « adapté », permettant d’afficher le Montant net social, vient d’être prolongée d’un an. Un arrêté du 11 août 2025 repousse la date limite d’usage de ce modèle jusqu’au 1er janvier 2027 au lieu du 1er janvier 2026.
Rappel des grandes étapes de l’évolution du bulletin de paye
L’histoire récente du bulletin de salaire est marquée par plusieurs évolutions réglementaires, principalement autour de l’obligation d’indiquer le Montant net social :
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31 janvier 2023 : un arrêté impose l’affichage du Montant net social à partir de juillet 2023 sur une ligne dédiée du bulletin de paie.
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Juillet 2023 : mise à disposition de deux versions :
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Modèle rénové : nouvelle présentation intégrant des rubriques réorganisées, notamment pour la protection sociale complémentaire et une rubrique « Remboursements et déductions diverses ».
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Modèle adapté : version transitoire reprenant le bulletin déjà existant, avec la seule ajout du Montant net social.
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25 juin 2024 : première prolongation du modèle adapté jusqu’au 1er janvier 2026.
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11 août 2025 : nouvelle prolongation jusqu’au 1er janvier 2027.
Qu’est-ce que le modèle « adapté » de bulletin de paye ?
Le modèle de bulletin de paye adapté est une version simplifiée du bulletin traditionnel, simplement ajustée pour répondre aux obligations légales d’affichage du Montant net social.
Contrairement au modèle rénové, il ne modifie pas profondément la structure du document.
Objectif : permettre aux employeurs et aux services RH d’intégrer progressivement les nouvelles règles de présentation d’ici à l’obligation finale.
Date limite d’utilisation
L’arrêté du 11 août 2025 précise que le modèle adapté pourra être utilisé jusqu’au 1er janvier 2027.
À partir de cette date (sauf nouveau report), le modèle rénové deviendra obligatoire pour tous les employeurs.
Exemple de maquette de bulletin de paye adapté
Voici un exemple visuel simplifié d’un bulletin de paye adapté intégrant la mention « Montant net social » après les cotisations sociales.
Points clés pour optimiser la conformité de votre bulletin
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Vérifier la mention obligatoire « Montant net social » selon le format défini par l’arrêté.
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Tester dès maintenant le modèle rénové pour anticiper l’obligation à partir du 1er janvier 2027.
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Mettre à jour vos logiciels de paie afin d’automatiser l’affichage et le calcul.
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Informer vos salariés du sens et de l’utilité de cette mention.
En résumé
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Jusqu’au 1er janvier 2027, vous pouvez utiliser le modèle de bulletin de paye adapté.
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À partir de cette date, le modèle rénové devient obligatoire.
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Cette évolution s’inscrit dans la volonté d’améliorer la lisibilité et la transparence des bulletins de salaire pour les salariés.