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Compte Professionnel de Prévention (C2P) : la gestion de la pénibilité au travail

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Pénibilité C2P

Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est un dispositif crucial pour les entreprises et leurs salariés exposés à des facteurs de risques professionnels.

Les facteurs de risques couverts par le C2P

Le C2P prend en compte six facteurs de risques professionnels pénibles définis par le Code du travail :

  • Travail de nuit
  • Travail répétitif
  • Travail en équipes successives alternantes
  • Travail en milieu hyperbare
  • Bruit
  • Températures extrêmes

Chaque facteur de risque rapporte un certain nombre de points au compte du salarié, permettant ainsi d'accumuler des droits utilisables pour différents aménagements.

Attribution des points C2P

L'attribution des points se fait selon une logique précise :

  • 4 points par facteur de risque par an.
  • 1 point par facteur de risque par trimestre d'exposition (si le contrat commence ou se termine en cours d'année).

Déclaration du C2P via la DSN

La déclaration annuelle de l'exposition des salariés se fait via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), idéalement en janvier de l'année suivant l'exposition. Les délais varient selon l'effectif de l'entreprise :

  • Entreprises de 50 salariés et plus : 5 janvier
  • Entreprises de moins de 50 salariés : 15 janvier

Il est possible de modifier la déclaration via une DSN rectificative, avec des délais spécifiques selon le type de correction (en faveur du salarié ou non). Pour les salariés intérimaires, la déclaration est effectuée par l'entreprise de travail temporaire.

Utilisation des points C2P

Les points acquis sur le C2P offrent aux salariés plusieurs possibilités :

  • Formation professionnelle : Accéder à un emploi moins pénible.
  • Réduction du temps de travail : Aménagement du temps de travail avec complément de rémunération.
  • Départ anticipé à la retraite.
  • Projet de reconversion professionnelle : Financement de formations, bilan de compétences, VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) et éventuellement rémunération pendant un congé de reconversion.

Conclusion

Le Compte Professionnel de Prévention est un outil essentiel pour améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels. Une bonne compréhension du dispositif et une déclaration rigoureuse permettent d’optimiser son utilisation au bénéfice de vos employés.

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jour férié et activité partielle

activité partielle et jour férié

Avec le prolongement de l'activité partielle en avril et en mai, la question du traitement des jours fériés s’est posée.

Deux cas de figure peuvent se présenter, selon que le jour férié est habituellement travaillé ou chômé dans l'entreprise.

  • Jour férié habituellement chômé

Pour les salariés mensualisés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté, les jours fériés chômés ne doivent entraîner aucune perte de rémunération. Les conventions collectives ou les usages sont parfois moins exigeants sur l’ancienneté.

L’employeur doit donc les rémunérer. Mais ils ne peuvent pas être indemnisés au titre de l’activité partielle.

 

  • Jour férié habituellement travaillé

Dans ce cas, le jour férié peut être indemnisé au titre de l’activité partielle, si bien sûr il n'est pas travaillé du fait de l'activité partielle.

Exemple pour le lundi 13 avril 2020 (férié) – Salarié mensualisé à 151h67, en activité partielle tout le mois d'avril 2020

Si le lundi de Pâques est habituellement chômé :

On saisira deux périodes distinctes pour l'activité partielle : une première du 01/04 au 12/04, une seconde du 14 au 30. La somme des durées de ces 2 périodes doit être égale à 151h67 – 7h = 144h67. Il reste ainsi 7h payées au taux horaire habituel du salarié.

Remarque : il est important de bien saisir deux périodes distinctes, d'une part pour que cela apparaisse assez clairement sur le bulletin de paie, mais aussi pour que le prorata de plafond Sécurité sociale se calcule en conséquence, donc avec ici 1/30ème de plafond, soit 3428 / 30 = 114,27. Si on saisit une seule période du 01 au 30/04, le plafond de Sécurité sociale est ramené à zéro, alors même qu'on va avoir des éléments de rémunération soumis à cotisations de sécurité sociale et de retraite.

Si le lundi de Pâques est habituellement travaillé :

On peut alors saisir une seule période d'activité partielle, du 01 au 30/04, avec une durée de 151h67. Le salarié ne reçoit alors aucune rémunération d'activité (pas de brut mensuel), mais uniquement une indemnité d'activité partielle.