Avec le prolongement de l'activité partielle en avril et en mai, la question du traitement des jours fériés s’est posée.
Deux cas de figure peuvent se présenter, selon que le jour férié est habituellement travaillé ou chômé dans l'entreprise.
- Jour férié habituellement chômé
Pour les salariés mensualisés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté, les jours fériés chômés ne doivent entraîner aucune perte de rémunération. Les conventions collectives ou les usages sont parfois moins exigeants sur l’ancienneté.
L’employeur doit donc les rémunérer. Mais ils ne peuvent pas être indemnisés au titre de l’activité partielle.
- Jour férié habituellement travaillé
Dans ce cas, le jour férié peut être indemnisé au titre de l’activité partielle, si bien sûr il n'est pas travaillé du fait de l'activité partielle.
Exemple pour le lundi 13 avril 2020 (férié) – Salarié mensualisé à 151h67, en activité partielle tout le mois d'avril 2020
Si le lundi de Pâques est habituellement chômé :
On saisira deux périodes distinctes pour l'activité partielle : une première du 01/04 au 12/04, une seconde du 14 au 30. La somme des durées de ces 2 périodes doit être égale à 151h67 – 7h = 144h67. Il reste ainsi 7h payées au taux horaire habituel du salarié.
Remarque : il est important de bien saisir deux périodes distinctes, d'une part pour que cela apparaisse assez clairement sur le bulletin de paie, mais aussi pour que le prorata de plafond Sécurité sociale se calcule en conséquence, donc avec ici 1/30ème de plafond, soit 3428 / 30 = 114,27. Si on saisit une seule période du 01 au 30/04, le plafond de Sécurité sociale est ramené à zéro, alors même qu'on va avoir des éléments de rémunération soumis à cotisations de sécurité sociale et de retraite.
Si le lundi de Pâques est habituellement travaillé :
On peut alors saisir une seule période d'activité partielle, du 01 au 30/04, avec une durée de 151h67. Le salarié ne reçoit alors aucune rémunération d'activité (pas de brut mensuel), mais uniquement une indemnité d'activité partielle.