La législation française encadre strictement les stages en entreprise, notamment concernant la gratification des stagiaires.  En 2025, les règles en vigueur n’ont pas beaucoup évolué. Cependant, un rappel s’impose pour prévenir les erreurs éventuelles.

Quand la Gratification est-elle Obligatoire ?

La gratification est obligatoire pour les stages de plus de 2 mois consécutifs, ou 2 mois non consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire.  Il est important de noter qu’un stage de moins de 2 mois peut être gratifié, à la discrétion de l’entreprise.  La durée du stage est calculée selon des règles spécifiques : chaque période d’au moins 7 heures de présence, consécutives ou non, est comptabilisée comme une journée.  22 jours de présence valent un mois.  Ainsi, la durée de 2 mois correspond à 44 jours de présence.

Exceptions:

Dans le cadre de certaines formations agricoles du second cycle secondaire, la gratification n’est obligatoire que pour les stages dépassant 3 mois, consécutifs ou non.  Si un stage initialement inférieur à 2 mois (ou 3 mois pour les formations agricoles concernées) dépasse cette durée, la gratification devient due rétroactivement.  Les congés légaux (maternité, paternité, adoption) et ceux prévus dans la convention de stage sont inclus dans le calcul de la durée totale du stage.

Calcul de la Gratification Minimale:

Pour les stages où la gratification est obligatoire, son montant minimal est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. À défaut, le minimum légal en 2025 est de 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de stage.  En 2025, le plafond horaire de la sécurité sociale étant de 29€, le minimum légal est de 4,35€ par heure.

Exemple: Un stagiaire travaillant 35 heures par semaine pendant un mois (environ 151,67 heures) aura droit à une gratification minimale de 4,35€ x 151,67 heures ≈ 659€.

Franchise de Cotisations Sociales:

Indépendamment de la durée du stage, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas assujetties aux cotisations sociales (y compris CSG/CRDS) dans la limite de 4,35€ par heure de stage.  Ce seuil est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, en tenant compte du temps de présence mensuel prévu.

Dépassement du Seuil de Franchise:

Si la gratification dépasse le seuil de franchise de 4,35€ par heure, seule la partie excédentaire est soumise aux cotisations de sécurité sociale.  Certaines contributions restent exemptées (assurance chômage, AGS, etc.), tandis que d’autres s’appliquent (contribution formation, taxe d’apprentissage, etc.).

Avantages en Nature:

Les avantages en nature (restaurant d’entreprise, titres-restaurant, transport) doivent être pris en compte pour déterminer si le seuil de franchise est dépassé.  Si la gratification en espèces est inférieure au seuil, la valeur des avantages en nature peut être exonérée, dans la limite du différentiel.  Si la gratification en espèces est supérieure ou égale au seuil, les avantages en nature sont soumis aux cotisations.

Versement de la Gratification:

La gratification doit être versée mensuellement.  Deux options sont possibles : un versement proportionnel aux heures effectuées chaque mois, ou un lissage sur toute la durée du stage.

N’hésitez pas à vous référer à la circulaire ACOSS 2015-42 et au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) pour des informations plus détaillées.