C’est une date à marquer d’une pierre blanche pour toutes les entreprises françaises : le 1er janvier 2027, la nomenclature d’activités française (NAF) évolue. Conséquence directe ? Votre code APE (Activité Principale Exercée) va changer.
Si cette échéance peut sembler lointaine, l’Insee permet aux entreprises de prendre les devants. Depuis ce début d’année, il est possible de connaître, à titre informatif, le futur code qui vous sera attribué. Pourquoi ce changement ? Comment consulter votre nouveau code ? Que faire en cas d’erreur ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour anticiper cette transition administrative.
Pourquoi le code APE change-t-il en 2027 ?
Le code APE actuel repose sur une nomenclature datant de 2008. En près de 20 ans, le paysage économique a considérablement muté : digitalisation, émergence de nouveaux métiers, transition écologique.
Cette révision des nomenclatures d’activités, harmonisée au niveau européen, vise à mieux refléter la réalité économique actuelle. Bien que ce changement ne crée ni droit ni obligation supplémentaire immédiate, il reste un repère statistique et administratif crucial (notamment pour l’application des conventions collectives ou l’affichage sur les bulletins de salaire).
Comment consulter votre futur code APE dès aujourd’hui ?
L’Insee a mis en place un processus simple pour permettre aux employeurs et aux micro-entrepreneurs d’anticiper le basculement.
La démarche pas à pas :
- Rendez-vous sur le site officiel : sirene.gouv.fr.
- Renseignez votre numéro SIREN dans la barre de recherche.
- Votre fiche entreprise affichera votre code APE actuel (valable jusqu’au 31/12/2026) ainsi que votre futur code APE (valable à partir du 01/01/2027).
Attention : Il est impératif de ne pas utiliser ce nouveau code avant 2027. Jusqu’à cette date, seul le code actuel fait foi pour vos déclarations et documents officiels (bulletins de paie, factures, etc.).
Que faire si le nouveau code APE ne correspond pas à votre activité ?
Il peut arriver que l’attribution automatique réalisée par l’Insee ne reflète pas exactement votre activité principale réelle. Si vous constatez une incohérence, vous pouvez agir dès maintenant pour éviter tout désagrément futur.
Les options de modification :
- En ligne (recommandé) : Vous pouvez effectuer une demande de modification ou d’expertise via votre compte ProConnect.
- Par formulaire : Si vous ne disposez pas de compte ProConnect, une procédure via un formulaire à remplir manuellement est disponible.
Cette période de pré-consultation est justement conçue pour corriger les éventuelles erreurs en amont.
L’impact sur la paie et l’administration
Pour les services RH et les gestionnaires de paie, ce changement nécessitera une mise à jour des logiciels de paie à l’horizon 2027. Pour rappel, le code APE est une mention obligatoire sur les bulletins de salaire.
Ce qu’il faut retenir :
- Actuellement : Continuez d’utiliser votre code APE version 2008.
- Dès maintenant : Vérifiez votre futur code sur le site de l’Insee.
- 1er janvier 2027 : Bascule officielle et utilisation du nouveau code sur tous les documents administratifs.
Conclusion N’attendez pas la dernière minute. Prenez quelques instants pour vérifier votre futur code APE sur le site Sirene. Cette anticipation vous permettra d’aborder la transition de 2027 en toute sérénité et de garantir la conformité de vos informations auprès de l’administration.