Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) est un dispositif crucial pour les entreprises et leurs salariés exposés à des facteurs de risques professionnels.
Les facteurs de risques couverts par le C2P
Le C2P prend en compte six facteurs de risques professionnels pénibles définis par le Code du travail :
- Travail de nuit
- Travail répétitif
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail en milieu hyperbare
- Bruit
- Températures extrêmes
Chaque facteur de risque rapporte un certain nombre de points au compte du salarié, permettant ainsi d'accumuler des droits utilisables pour différents aménagements.
Attribution des points C2P
L'attribution des points se fait selon une logique précise :
- 4 points par facteur de risque par an.
- 1 point par facteur de risque par trimestre d'exposition (si le contrat commence ou se termine en cours d'année).
Déclaration du C2P via la DSN
La déclaration annuelle de l'exposition des salariés se fait via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), idéalement en janvier de l'année suivant l'exposition. Les délais varient selon l'effectif de l'entreprise :
- Entreprises de 50 salariés et plus : 5 janvier
- Entreprises de moins de 50 salariés : 15 janvier
Il est possible de modifier la déclaration via une DSN rectificative, avec des délais spécifiques selon le type de correction (en faveur du salarié ou non). Pour les salariés intérimaires, la déclaration est effectuée par l'entreprise de travail temporaire.
Utilisation des points C2P
Les points acquis sur le C2P offrent aux salariés plusieurs possibilités :
- Formation professionnelle : Accéder à un emploi moins pénible.
- Réduction du temps de travail : Aménagement du temps de travail avec complément de rémunération.
- Départ anticipé à la retraite.
- Projet de reconversion professionnelle : Financement de formations, bilan de compétences, VAE (Validation des Acquis de l'Expérience) et éventuellement rémunération pendant un congé de reconversion.
Conclusion
Le Compte Professionnel de Prévention est un outil essentiel pour améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels. Une bonne compréhension du dispositif et une déclaration rigoureuse permettent d’optimiser son utilisation au bénéfice de vos employés.
