Un changement important dans la gestion des arrêts de travail entrera en vigueur le 1er juillet 2025, avec l’obligation d’utiliser un nouveau formulaire sécurisé. Cette mesure vise à réduire la fraude et améliorer la sécurité des transmissions.
Situation actuelle des arrêts de travail
Actuellement, près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de manière dématérialisée à l’Assurance maladie par les prescripteurs. Cette méthode présente un double avantage : elle limite considérablement le nombre de fraudes et optimise les délais de prise en charge pour les patients.
Cependant, certaines situations, comme les consultations à domicile, ne permettent pas l’envoi d’un arrêt de travail électronique. Dans ces cas particuliers, l’utilisation du Cerfa papier est nécessaire, et c’est précisément pour ces situations que les nouveaux formulaires sécurisés deviendront obligatoires dès juillet.
Une Sécurisation Renforcée des Formulaires
Pour contrer les risques de falsification, l’Assurance maladie a déployé un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail en septembre 2024. Ce document hautement sécurisé intègre sept points d’authentification, notamment :
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- Un papier spécial
- Une étiquette holographique
- Une encre magnétique
- Les traits d’identification du prescripteur
Lutte contre la fraude et sanctions
La mise en place de ces nouveaux formulaires répond à une préoccupation croissante : en 2024, l’Assurance maladie a détecté et stoppé 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail, soit 2,4 fois plus qu’en 2023. Cette augmentation s’explique notamment par la prolifération de faux arrêts de travail vendus sur internet et les réseaux sociaux. Les montants détectés au titre des faux arrêts de travail ont atteint 30 millions d’euros en 2024, contre seulement 8 millions d’euros en 2023
Les sanctions prévues en cas de fraude sont particulièrement sévères : les contrevenants s’exposent à des poursuites judiciaires pouvant aboutir à des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Ces mesures visent à dissuader toute tentative de fraude et à préserver l’intégrité du système d’assurance maladie.
Application et Transition
À partir du 1er juillet 2025, l’Assurance maladie rejettera systématiquement tout envoi effectué sous un autre format, y compris les scans et photocopies, qui seront considérés comme des faux. Cette transition marque une étape importante dans la modernisation de la gestion administrative des arrêts de travail en France. Il est donc essentiel pour les assurés et les professionnels de santé de s’adapter dès maintenant à ces nouvelles pratiques pour garantir une transition fluide vers ce système plus sécurisé.