La Déclaration Sociale Nominative (DSN), pierre angulaire de la simplification administrative en France, évolue avec la norme 2026 pour répondre aux nouvelles exigences de la santé et sécurité au travail. Cette actualisation s’inscrit dans une volonté de renforcer la prévention et le suivi des salariés conformément à la loi du 2 août 2021.
Les nouveautés majeures de la DSN 2026 pour la santé au travail
1. Introduction de nouveaux blocs DSN
- Bloc 21 – Suivi individuel de l’état de santé
Ce bloc rassemble toutes les données liées à la surveillance médicale des salariés : nature du suivi (classique, renforcé, adapté…), périodicité des visites, date de la dernière visite, type de visite (embauche, périodique, reprise), et motifs éventuels de non-réalisation. Il est obligatoire pour de nombreux types de contrats (CDD, intérimaires, alternants, salariés exposés à des risques…).
- Bloc 78 – Exposition à des risques professionnels
Permet de déclarer l’exposition à des risques spécifiques (amiante, produits chimiques, travail de nuit…). Il exige la saisie d’un code risque, du poste concerné et des dates de début et de fin d’exposition, en cohérence avec le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
- Bloc 40 – SIRET du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST)
La saisie systématique du SIRET du SPST devient obligatoire, avec vérification automatique de la validité à chaque envoi.
2. Renforcement des contrôles et interopérabilité
La structure technique de la DSN évolue avec :
- Un schéma XML enrichi (attributs et champs obligatoires),
- Des contrôles automatiques et croisés entre exposition aux risques, postes déclarés et suivi médical,
- Une interopérabilité accrue avec le SI des SPST, facilitant les obligations réglementaires.
Comment paramétrer les nouveaux blocs DSN 2026
Pour garantir la conformité, il est crucial d’anticiper le paramétrage :
Bloc 21 :
- Paramétrage direct dans le logiciel RH/paie.
- Champs obligatoires : type de suivi, date de la dernière visite, type de visite médicale, etc.
Bloc 78 :
- Rubriques à saisir dans le module d’évaluation des risques ou directement dans la paie.
- N’oubliez pas d’assurer la cohérence avec le Bloc 21 pour tout salarié exposé !
Bloc 40 :
- Mettre à jour le référentiel des partenaires avec le SIRET du SPST.
- Tout SIRET doit être exact et validé automatiquement.
Des exemples de paramétrage XML et guides détaillés sont disponibles sur net-entreprises.fr et DSN Info.
Impacts en cas de non-renseignement des blocs santé au travail
L’absence d’information sur les blocs obligatoires (21, 78, 40) entraîne des anomalies bloquantes :
- La DSN sera rejetée par les organismes sociaux,
- Un message d’erreur détaillé sera transmis,
- Correction impérative avant tout nouvel envoi pour être en règle.
À retenir : Une DSN incomplète ou incorrecte en matière de santé au travail bloque la validation administrative et vous expose à des sanctions et des contrôles accrus.
Conseils pratiques pour garantir la conformité DSN 2026
- Activez les alertes dans votre logiciel de paie sur tous les nouveaux champs obligatoires liés à la santé au travail.
- Réalisez des tests avec la DSN de pré-production pour valider le paramétrage et détecter d’éventuels blocages avant soumission officielle.
- Consultez régulièrement la documentation officielle pour rester informé de toute évolution technique :
Résumé clé : La DSN 2026 représente une évolution structurante pour la gestion de la santé sécurité au travail. La bonne prise en compte des nouveaux blocs et des exigences de paramétrage est indispensable pour garantir la conformité sociale et éviter tout blocage dans la transmission de vos obligations déclaratives.