Archives pour la catégorie Paie

Participation et intéressement, un versement possible jusqu’en fin d’année

 

En principe les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de l’exercice de l’entreprise, conformément aux délais légaux, sous peine d’un intérêt de retard.

Par dérogation, la date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d’un régime de participation ou d’intéressement est reportée au 31 décembre 2020.

L’objectif est de permettre aux établissements teneurs de compte de l’épargne salariale, ainsi qu’aux entreprises dont ils sont les délégataires, de ne pas être pénalisés par les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19, notamment pour le recueil des choix (placements, paiements, affectations…) des salariés.

38 € Nouveau plafond journalier pour les titres restaurants

Une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat : le gouvernement a annoncé en fin de semaine dernière le doublement du plafond quotidien de dépenses en titres-restaurant. Le Premier ministre, Edouard Philippe, lors du Comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020, a annoncé le doublement du plafond d’utilisation des tickets-restaurants à compter de la date de réouverture des restaurants. De plus, ils seront utilisables le week-end et les jours fériés.

En temps normal, le plafond journalier des titres-restaurant est fixé à 19 € par jour (article R.3262-10 du Code du travail), utilisable seulement les jours ouvrables, sauf cas particuliers.

38 euros maximum, uniquement dans les restaurants

Ce doublement du plafond ne sera valable que dans les restaurants et non dans les magasins d’alimentation. Il s’agit d’inciter les bénéficiaires de titres restaurant à consommer, en orientant cette consommation vers le secteur de la restauration.

Ce secteur est particulièrement éprouvé par le contexte actuel, avec une fermeture généralisée qui dure désormais depuis plus de 2 mois.

Si actuellement aucune date n’est encore fixée, dans les départements verts, une réouverture des cafés et restaurants pourrait être envisagée à compter du début du mois de juin, dans les conditions sanitaires agréées avec les autorités.