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Avantage en Nature Véhicule 2025, Hausse spectaculaire de l’évaluation forfaitaire

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avantage en nature vehicule 2025

Les nouvelles règles fiscales et sociales qui transforment l’évaluation des avantages en nature automobile

La mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature soumis aux cotisations sociales. En février 2025, un arrêté majeur vient bouleverser les modalités d’évaluation de cet avantage, avec des conséquences significatives pour les employeurs et les salariés.

Un nouveau cadre réglementaire remplaçant l’arrêté de 2002

L’arrêté du 25 février 2025, publié au Journal Officiel du 27 février, abroge et remplace l’ancien arrêté du 10 décembre 2002 qui encadrait jusqu’alors l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations sociales. Cette réforme, applicable dès le 1er février 2025, introduit des modifications substantielles, particulièrement concernant l’avantage en nature véhicule. Ce texte représente une refonte importante du dispositif avec :

    • Une augmentation significative des pourcentages d’évaluation forfaitaire
    • Une distinction claire entre véhicules mis à disposition avant et après le 1er février 2025
    • Des règles dérogatoires maintenues pour les véhicules électriques jusqu’à fin 2027

Hausse de 67% des évaluations forfaitaires pour les nouveaux véhicules

La principale évolution concerne l’augmentation majeure des taux forfaitaires pour les véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025. Pour ces véhicules, les pourcentages appliqués augmentent drastiquement :

Pour les véhicules achetés par l’entreprise :

    • Véhicules de 5 ans ou moins : 15% du coût d’achat (contre 9% auparavant)
    • Véhicules de plus de 5 ans : 10% du coût d’achat (contre 6% auparavant)
    • Avec prise en charge du carburant : 20% du coût d’achat pour les véhicules de 5 ans ou moins (contre 12% auparavant)

Pour les véhicules en location :

    • Évaluation standard : 50% du coût global annuel (contre 30% auparavant)
    • Avec prise en charge du carburant : 67% du coût global annuel (contre 40% auparavant)

Impact concret sur le coût de l’avantage en nature

Pour illustrer l’impact de cette réforme, prenons l’exemple d’un véhicule de fonction acheté 60 000 € :

    • Avec les anciennes règles : l’avantage en nature représentait 5 400 € par an (9% du prix d’achat)
    • Avec les nouvelles règles : il représente désormais 9 000 € par an (15% du prix d’achat)

Cette augmentation substantielle aura des répercussions directes sur les cotisations sociales dues par l’employeur et le salarié, ainsi que sur l’impôt sur le revenu de ce dernier.

Un régime spécial pour les véhicules électriques maintenu jusqu’à fin 2027

L’arrêté préserve et renforce le traitement préférentiel accordé aux véhicules électriques, avec deux régimes distincts :

Pour les véhicules mis à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 janvier 2025 :

    • Abattement de 50% sur l’évaluation de l’avantage
    • Limite de 2 000,30 € pour 2025 (montant revalorisé annuellement)

Pour les véhicules mis à disposition entre le 1er février 2025 et le 31 décembre 2027 :

    • Abattement augmenté à 70%
    • Limite relevée à 4 582 € pour 2025
    • Nouvelle condition : le véhicule doit respecter un score environnemental spécifique permettant le bénéfice du bonus écologique

Le régime des bornes de recharge électrique prolongé

L’avantage lié à la mise à disposition d’une borne de recharge électrique bénéficie également d’une prolongation des règles dérogatoires favorables jusqu’au 31 décembre 2027, poursuivant ainsi l’incitation à l’adoption de véhicules plus écologiques.

Comment s’adapter à ces nouvelles règles ?

Face à ces changements significatifs, plusieurs stratégies peuvent être envisagées :

    • Réévaluer la politique de véhicules de fonction de l’entreprise en tenant compte du surcoût généré
    • Privilégier les véhicules électriques qui bénéficient d’un régime fiscal et social plus avantageux
    • Comparer les modes d’évaluation (forfaitaire ou dépenses réelles) pour optimiser la situation

Conclusion

La réforme de l’avantage en nature véhicule introduite en février 2025 marque un tournant important dans l’évaluation de cet élément de rémunération. Avec une augmentation substantielle des forfaits pour les véhicules traditionnels et un régime préférentiel renforcé pour les véhicules électriques, elle s’inscrit clairement dans une politique d’incitation à la transition écologique. Les employeurs et les salariés doivent désormais intégrer ces nouvelles données dans leurs arbitrages concernant les véhicules de fonction.

Note : Les informations présentées sont basées sur l’arrêté du 25 février 2025. Des précisions supplémentaires pourraient être apportées par les mises à jour du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).

Paie

Frais de télétravail en 2025, quel remboursement ?

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Remboursement télétravail 2025

Avec l’essor du télétravail, les employeurs doivent prendre en compte les frais professionnels engagés par leurs salariés à domicile. En 2025, les plafonds de l’allocation forfaitaire de télétravail ont été ajustés, offrant aux entreprises et à leurs collaborateurs un cadre clair pour le remboursement de ces dépenses.

Qu’est-ce que l’allocation forfaitaire de télétravail ?

L’allocation forfaitaire de télétravail est une somme versée par l’employeur aux salariés en télétravail. Son objectif : couvrir les frais professionnels générés par l’activité à domicile. Cette allocation, exonérée de cotisations et de contributions sociales dans certaines limites, permet de simplifier la gestion des remboursements.

Les plafonds 2025 en l’absence d’un accord collectif

En 2025, voici les montants maximaux applicables lorsqu’il n’existe pas d’accord collectif entre l’employeur et les salariés :

    • Par jour télétravaillé : 2,70 €, avec un plafond mensuel fixé à 59,40 €.
    • Par mois (selon le nombre de jours télétravaillés par semaine) :
    • 10,90 € pour un jour de télétravail hebdomadaire.
    • Par exemple : un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine peut ainsi percevoir jusqu’à 21,80 € par mois, sans avoir à fournir de justificatifs.

Ces informations étaient en partie mentionnées et signalées par l’Urssaf dès le mois de janvier 2025 (Remboursement 2025 de frais pour le télétravail)

À noter que toute allocation dépassant ces plafonds devra être justifiée pour bénéficier de l’exonération sociale.

Les plafonds 2025 dans le cadre d’un accord collectif

Si une entreprise a signé un accord collectif (convention de branche, accord professionnel, etc.), les plafonds sont légèrement plus élevés :

    • Par jour télétravaillé : 3,25 €, dans la limite de 71,50 € par mois.
    • Par mois (selon le nombre de jours télétravaillés par semaine) :
    • 13 € pour un jour de télétravail hebdomadaire.

 

Quels frais sont pris en compte ?

L’allocation de télétravail permet de rembourser plusieurs catégories de frais identifiées par l’Urssaf :

    • Les frais fixes et variables liés à un usage professionnel d’un local privé (par exemple, l’électricité ou le chauffage).
    • Les frais de matériel informatique, de connexion Internet et de fournitures diverses.
    • Les frais liés à l’aménagement d’un espace spécifique (mobilier, écran d’ordinateur, etc.).

Pourquoi ces plafonds sont-ils importants ?

Le remboursement des frais de télétravail répond à une double exigence. D’une part, il vise à protéger les salariés en limitant leurs dépenses professionnelles personnelles. D’autre part, il offre une aide pratique pour les entreprises, tout en garantissant une exonération sociale sous réserve du respect des plafonds établis.

 

RH

Index Égalité Hommes-Femmes, mars 2025 une échéance à ne pas oublier

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Index egalité homme femme 2025
Index egalité homme femme 2025

 Afin de mesurer et de corriger les inégalités dans le monde du travail, l’Index Égalité Femmes-Hommes a été mis en place en 2018. Outil de transparence et de progression, il évalue chaque année les efforts des entreprises en matière d’égalité salariale et de représentation.

1. Qu’est-ce que l’Index Égalité Hommes-Femmes 2025 ?

L’Index Égalité Femmes-Hommes est un outil réglementaire instauré par la loi Avenir professionnel en 2018. Il a pour objectif de mesurer les écarts de rémunération et les inégalités professionnelles au sein des entreprises de 50 salariés ou plus. Outre le diagnostic, il vise à inciter les employeurs à adopter des mesures correctives concrètes pour progresser vers l’égalité

L’index se calcule sur 100 points et évalue les entreprises sur 4 ou 5 indicateurs selon leur effectif :

  • L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (40 points).
  • L’écart de taux d’augmentation individuelle (20 points).
  • L’écart de répartition des promotions (15 points, uniquement pour les entreprises de plus de 250 salariés).
  • Le nombre de salariées augmentées au retour de leur congé maternité (15 points).
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations de l’entreprise (10 points)

Une entreprise obtenant moins de 75 points doit mettre en place des mesures correctives spécifiques et un plan d’actions pour supprimer les inégalités constatées. Si ces inégalités persistent au bout de 3 années consécutives, des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale annuelle peuvent lui être appliquées

2. Fonctionnement de l’Index Égalité Homme Femme 2025  : Comment cela se passe ?

Pour les entreprises concernées, le processus se déroule en 4 grandes étapes :

  1. Calcul de l’index : Les employeurs collectent les données nécessaires sur la base d’une période de 12 mois consécutifs. Un simulateur en ligne, disponible sur le site officiel Egapro, aide à réaliser le calcul.
  2. Publication du score : Les résultats globaux et, le cas échéant, les mesures et objectifs de progression, doivent être affichés de manière lisible sur le site Internet de l’entreprise, ou communiqués par tout autre moyen à défaut de site
  3. Consultation interne : Les résultats doivent être obligatoirement soumis au Comité Social et Économique (CSE) et intégrés à la Base de Données Économiques et Sociales (BDESE)
  4. Déclaration au ministère du Travail : Le site egapro.travail.gouv.fr centralise les informations transmises  au plus tard le 1er mars de chaque année

Les entreprises ayant obtenu une note inférieure à 85 points sont également tenues de fixer des objectifs de progression et les publier

3. Calendrier d’Exigibilité en 2025

Le calendrier d’exigibilité reste strict et chaque entreprise doit respecter des dates butoirs :

  • 1er mars 2025 :
    • Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur score global et déclarer leur Index Égalité Hommes-Femmes de manière visible.
    • Les entreprises de plus de 1 000 salariés ont en plus l’obligation de publier leurs écarts éventuels de représentation entre les sexes au sein des cadres dirigeants et des instances dirigeantes

L’ensemble des entreprises concernées doit impérativement respecter la date du 1er mars pour éviter des sanctions financières. Les informations publiées doivent rester en ligne jusqu’à la mise à jour des résultats de l’année suivante

4. Les Enjeux de l’Index Égalité Hommes-Femmes 2025

La mise en œuvre de cet index ne vise pas uniquement à sanctionner, mais surtout à encourager les entreprises à adopter une démarche proactive en matière d’égalité. L’intégration de mesures correctives, notamment des promotions équitables ou la revalorisation des écarts de salaires, favorise une image employeur positive et améliore la cohésion au sein des équipes.

De plus, cet outil constitue un levier pour accélérer la transparence dans les entreprises et susciter un dialogue social autour des actions concrètes pour lutter contre les inégalités

5. Quelles Sanctions en Cas de Non-Respect ?

Les entreprises manquant à leurs obligations s’exposent à des contrôles de l’inspection du travail et à des sanctions financières allant jusqu’à 1 % de leur masse salariale annuelle. Cela inclut :

  • Une non-déclaration ou publication des résultats.
  • L’absence ou l’inefficacité des mesures correctives pour atteindre la note minimale de 75 points.
    Une entreprise risque également jusqu’à 7 500 € d’amende pour manquement d’information dans la Base de Données Économiques et Sociales (délit d’entrave)

6. Vers une Représentation Équilibrée à Long Terme

En parallèle à l’Index Égalité, la loi de décembre 2021 impose aux entreprises de plus de 1 000 salariés d’atteindre une proportion minimale de 30 % de femmes et d’hommes cadres dirigeants à partir de mars 2026, pour atteindre ensuite 40 % en 2029. Cette mesure complète les obligations actuelles pour renforcer durablement la parité dans les postes clés

Conclusion 

En 2025, l’Index Égalité Hommes-Femmes s’inscrit comme un véritable outil de transformation dans les entreprises françaises. En mesurant les inégalités et en incitant les entreprises à progresser, il permet de construire un environnement professionnel où la parité n’est plus un objectif lointain, mais une réalité accessible. Respecter les échéances annuelles, notamment celle du 1er mars 2025, représente une opportunité pour les entreprises d’agir pour une véritable égalité professionnelle entre les sexes.

Pour des conseils pratiques et des simulateurs, rendez-vous sur le site officiel egapro.travail.gouv.fr