A partir du 1er janvier 2017, la taxe sur salaires est modifiée.
D'une part les seuils sur lesquels sont appliqués les taux évoluent et de la façon suivante :
-Entre 0 et 7 721 € 4,25 %
-De 7 721 à 15 417 € 8,50 %
-De 15 417 à 152 279 € 13,60 %
-Plus de 152 279 € 20 %
D'autre part, l’abattement bénéficiant aux associations est lui aussi relevé. Il est porté à 20 304 € en 2017.
Le calcul de la GMP en 2017, peut maintenant être réalisé de façon précise compte tenu des informations recues de l'AGIRC et de la sécurité sociale.
La cotisation minimale annuelle due à l'AGIRC au titre de la GMP s’élève à 844,56 € en 2017, La cotisation minimale mensuelle est donc de 70,38 € (part salariale+part patronale).
Compte tenu des taux en vigueur, cela signifie que la base GMP passe à 342,48 € par mois avec un salaire charnière de 3611.48 € soit 3269 auquels on ajoute 342,48 €.
Un salarié cadre à temps plein, percevant un salaire brut moyen sur l’année 2017, inférieur à 3 269 € cotise donc, en 2017, à la GMP sur une base mensuelle de 342,48 €.
Si son salaire brut moyen est inférieur à 3 611,48 € mais supérieur à 3 269 €. La base de cotisation est assise sur la différence entre le salaire brut et le plafond de sécurité sociale (3 269 €).
Les taux du versement transport en Ile de France sont encadrés.
C’est la loi de finance qui définit leur niveau maximal, ce qui permet au Stif (Syndicat des Transport d’Ile de France) de s’aligner sur ces taux plafonds.
Pour l’année 2017, compte tenu du projet de loi de finance, les taux du versement transports sont susceptibles d’évoluer de la façon suivante :
-2,95 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine (au lieu de 2,85 %) ;
-2,12% dans le Val-de-Marne
-2,12 % en Seine-Saint-Denis
Dans ces 2 derniers départements les taux sont actuellement de 1,91 % ou 1,50 % (selon les communes) ;
-2,01 % dans les autres communes d’Île-de-France figurant sur une liste fixée par décret (au lieu de 1,91 %) ;
-1,60 % dans les autres communes de la région (au lieu de 1,50 %).
L'information est donc à suivre pour ajuster, si besoin, le réglementaire de paie.