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Masse salariale, comment la définir ?

masse salariale

 

 

 

 

 

 

 

Alors qu’en septembre, l’activité a repris de manière très soutenue dans beaucoup d’entreprises avec l’objectif d’établir au mieux les budgets, il est utile de préciser la notion de Masse salariale utile à toute personne utilisant les données du personnel afin d’établir les budgets.

 

  La Masse Salariale

 

Il existe au moins 3 façons différentes de définir la Masse Salariale qui correspond à la somme des salaires versés par l’Entreprise.

 

On oppose habituellement la Masse Salariale Sociale à la Masse Salariale Comptable.

 

Masse Salariale Sociale

 

Il s’agit de la somme annuelle des éléments de salaires qui sont soumis à cotisations.

Cela englobe pour la majorité des salariés, le salaire de base , les majorations et primes diverses, les commissions et avantages en natures.

 

Pour d’autres salariés notamment les apprentis et formateurs occasionnels, il s’agit d’une base forfaitaire soumise à cotisations (et non du salaire brut réellement perçu) ou bien d’un salaire brut minoré suite à l’application d’un abattement forfaitaire (VRP, Journalistes…).

 

Enfin, on y ajoute les fractions du salaire qui font l’objet d’une réintégration (ex : stagiaire dépassant les limites d’exonération sociale ou réintégration des cotisations de retraite et prévoyance).

 

Masse Salariale Comptable

 

Elle concerne les comptes de charges comptabilisés à l’occasion du passage des écritures de paie. Généralement, on retient le compte 64 et l’ensemble de ses subdivisions.

On prend ainsi en compte :

-Les salaires, primes, commissions, indemnités et avantages divers pour leur valeur réelle.

-Les remboursements de frais

-Les précomptes retenues au salarié

-Les Charges sociales patronales

 

Aucun de ces deux calculs n’est totalement pertinent pour chiffrer le coût réel et global des salaires, c’est la raison pour laquelle, le contrôleur de gestion sociale utilise souvent une autre définition :

 

La Masse salariale budgétaire

 

Elle correspond à la Masse Salariale Sociale en tenant compte de la rémunération effectivement versée, c'est-à-dire sans tenir compte des bases ou abattements forfaitaires.

Elle intègre également les éléments de rémunération non soumis à charge et les charges sociales patronales.

Le plafond mensuel 2017 est fixé à 3 269 €

plafond mensuel 2017pmss 2017

 

 

 

C'est maintenant officiel, le plafond mensuel 2017 de sécurité sociale est de 3 269 €.

Dès la fin du mois de septembre, la Commission des comptes de la Sécurité sociale s'était réunie pour préconiser une hausse du plafond de sécurité sociale 2017, à hauteur de 1,6 %. C'est en principe de façon annuelle qu'est défini, la valeur du plafond de sécurité sociale, soit 39 228 € pour l'année 2017.Le plafond de sécurité sociale est ensuite décliné pour le mois, soit 3 269 € en 2017, à la quinzaine soit 1635 € en 2017.Il existe aussi un plafond  de sécurité sociale hebdomadaire de  754 € pour 2017, un plafond journalier de sécurité sociale dont la valeur est de 180 € en 2017. Enfin, pour determiner le montant d'une indemnité de stage exonérée, on utilise le plafond de sécurité sociale horaire fixé à 25 € en 2017.