L’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant n’est acquise que si plusieurs conditions sont respectées. Ainsi, la part du titre-restaurant payée par l’employeur doit être comprise entre 50 % et 60% de sa valeur qu’il s’agisse d’un titre de paiement dématérialisé sous la forme d’une carte restaurant  ou d’un chèque restaurant.

De plus, il existe aussi  un montant plafond correspondant à la prise en charge par l’employeur qui ne doit pas être dépassé sous peine de voir la différence considérée comme un avantage en nature. Ce montant est, en principe, revalorisé chaque année dans la même proportion que la 1re tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, la limite d’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant passera de 5,37 € à 5,38 € pour les titres acquis à partir du 1er janvier 2017.