Le respect du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est une obligation légale pour tous les employeurs en France. Il garantit à chaque salarié majeur une rémunération minimale, quel que soit le mode de calcul du salaire (horaire, mensuel, à la tâche, à la commission, etc.). Mais comment s’assurer que la rémunération versée respecte bien ce minimum légal ? Quels éléments de la fiche de paie doivent être pris en compte pour cette vérification ? Et que faire si le salaire de base est inférieur au SMIC ?

Définition et montant du SMIC en 2025

Le SMIC correspond au salaire horaire minimum légal en France. Au 1er janvier 2025, il s’élève à :

• SMIC horaire brut : 11,88 €

• SMIC mensuel brut (35h/semaine) : 1 801,80 €

• SMIC annuel brut : 21 621,60 €

Il s’applique à tous les salariés majeurs, indépendamment de leur contrat ou de leur secteur d’activité (hors cas particuliers comme les VRP)

---

Quels éléments de rémunération sont pris en compte pour vérifier le respect du SMIC ?

Tous les éléments de la fiche de paie ne sont pas intégrés dans le calcul permettant de vérifier que la rémunération atteint ou dépasse le SMIC. Seuls les éléments constituant la contrepartie directe du travail effectif sont retenus

Sont inclus dans l’assiette du SMIC :

• Le salaire de base

• Les avantages en nature (ex : nourriture, logement, évalués en équivalent monétaire)

• Les primes et bonus liés à la performance, à la productivité, au rendement, à la polyvalence, ou au chiffre d’affaires

• Les pourboires centralisés ou perçus directement

• Les primes de vacances ou de fin d’année, uniquement pour les mois où elles sont versées en acompte mensuel

• Les compensations de réduction d’horaire (ex : RTT)

Sont exclus du calcul du SMIC :

• Les remboursements de frais professionnels

• Les primes compensant des sujétions particulières (ex : travail de nuit, dimanche, jours fériés, conditions de travail difficiles)

• Les majorations pour heures supplémentaires

• Les primes d’ancienneté, d’assiduité, de transport, de froid

• Les participations, intéressements, et primes non directement liées à la performance individuelle

• Les indemnités de non-concurrence

La règle essentielle : seules les sommes versées en contrepartie directe du travail effectif sont prises en compte. Les primes ou indemnités versées indépendamment de la prestation de travail (aléatoires, liées à l’ancienneté, ou à des sujétions) sont exclues

---

Tableau récapitulatif des éléments à prendre en compte

La notion d’indemnité différentielle

Il arrive que le traitement de base d’un salarié,  soit inférieur au SMIC. Dans ce cas, une indemnité différentielle doit être versée : elle correspond à la différence entre le montant brut mensuel du SMIC et le montant brut mensuel des éléments de la rémunération augmentés de la valeur des avantages en nature

Concrètement :

• Si la rémunération brute (hors éléments exclus du calcul) est inférieure au SMIC, l’employeur doit verser une indemnité pour atteindre le seuil légal.

• Cette indemnité est ajustée au prorata du temps de travail (ex : temps partiel)

L’indemnité différentielle garantit ainsi le respect du pouvoir d’achat minimum fixé par la loi, même en cas de grille salariale ou d’évolution du SMIC supérieure à celle des traitements de base.

---

En résumé

• L’employeur doit vérifier que la rémunération brute mensuelle, incluant uniquement les éléments pris en compte, atteint au moins le SMIC.

• Si ce n’est pas le cas, une indemnité différentielle doit obligatoirement être versée pour combler l’écart.

• Les éléments à inclure ou exclure sont clairement définis par la jurisprudence et la réglementation, avec pour critère central la notion de contrepartie du travail effectif.

Le respect du SMIC est un droit fondamental pour tous les salariés. En cas de doute sur la conformité de votre fiche de paie, il est conseillé de se référer à ces principes ou de consulter un professionnel du droit du travail.