La gestion de la paie en Alsace-Moselle présente des particularités uniques en France, héritées de l’histoire juridique locale. Les entreprises et gestionnaires de paie doivent impérativement maîtriser ces spécificités pour assurer la conformité et optimiser la gestion sociale de leurs salariés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Sommaire :

• Régime local d’Alsace-Moselle : définition et champ d’application

• Spécificités de la paie : maladie, jours fériés, travail du dimanche

• Cotisations sociales spécifiques (maladie, accidents du travail, apprentissage)

• Obligations déclaratives en DSN

• Points de vigilance pour 2025

Régime Local d’Alsace-Moselle : Définition et Salariés concernés

Le régime local d’Alsace-Moselle s’applique à tous les salariés exerçant leur activité dans l’un des trois départements concernés, quel que soit le siège social de l’entreprise. Sont également concernés :

• Les salariés liés à un établissement implanté en Alsace-Moselle, même s’ils exercent une activité itinérante hors de la région.

• Les salariés du Port autonome de Strasbourg.

Ce régime se distingue par des droits renforcés en matière de protection sociale, financés par une cotisation salariale spécifique.

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Spécificités de la Paie en Alsace-Moselle

Maladie du salarié :

• En cas d’arrêt pour cause personnelle indépendante de la volonté du salarié et de courte durée, le maintien du salaire est obligatoire, déduction faite des indemnités journalières de la Sécurité sociale.

• Ce maintien s’applique également pour l’absence liée à la garde d’un enfant malade ou au chevet d’un conjoint malade.

• Aucune contre-visite médicale n’est prévue par le droit local.

Jours fériés :

• Le 26 décembre (second jour de Noël) est férié dans toute l’Alsace-Moselle.

• Le Vendredi Saint est férié dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte.

• Ces jours sont obligatoirement chômés, sauf exceptions prévues par la loi.

Travail du dimanche :

• Interdiction stricte dans l’industrie, sauf dérogation.

• Dans le commerce, l’ouverture dominicale est théoriquement possible pour 5 heures, mais la pratique locale conduit à une interdiction quasi générale.

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Cotisations sociales spécifiques

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Obligations déclaratives en DSN

Pour assurer la conformité, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) doit intégrer les particularités du régime local :

• Bloc 40 « Contrat » :

  • 40.018 : « Régime de base risque maladie » à renseigner (« 200 » ou « 300 »)

  • 40.016 : « Complément de base au régime obligatoire » : « 01 Régime local Alsace-Moselle »

• Bloc 23 « Cotisation agrégée » :

  • Code 381 pour la cotisation maladie spécifique

  • Code 993 pour la taxe d’apprentissage

• Blocs 78 et 81 (maille nominative) :

  • 78.001 : « 03 Assiette brute déplafonnée »

  • 81.001 : « 115 Cotisation Assurance Maladie pour le Régime Local Alsace-Moselle »

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Points de vigilance pour 2025

• Le taux de la cotisation maladie spécifique reste à 1,30 % en 2025

• La taxe d’apprentissage au taux de 0,44 % s’applique toujours aux établissements de la région.

• Les seuils de saisie sur salaire sont majorés d’une somme de 1 720 € par an et par personne à charge, sur justificatifs.

• Le plafond de la Sécurité sociale est fixé à 3 925 € par mois en 2025.

La paie en Alsace-Moselle requiert une vigilance accrue en raison de ses règles dérogatoires et de ses obligations déclaratives spécifiques. Maîtriser ces particularités permet d’éviter les erreurs de paie, d’assurer la conformité sociale et de garantir aux salariés la pleine application de leurs droits locaux. Pour toute gestion RH ou paie en Alsace-Moselle, il est vivement conseillé de se référer à la documentation officielle et de vérifier régulièrement les mises à jour réglementaires