Qu’est-ce que le taux AT/MP ?
Le taux AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles) conditionne la valeur d’ une cotisation sociale obligatoire versée par les employeurs à l’URSSAF. Cette contribution essentielle permet de financer les prestations versées aux salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Les différents régimes de tarification
La détermination du taux AT/MP dépend principalement de l’effectif de l’entreprise. On distingue trois régimes :
1. Le taux collectif
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- S’applique aux entreprises de moins de 20 salariés
- Basé sur un barème forfaitaire selon la branche d’activité
- Indépendant de la sinistralité propre à l’entreprise
2. Le taux individuel
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- Concerne les entreprises de 150 salariés et plus
- Calculé uniquement sur la sinistralité réelle de l’entreprise
- Déterminé par SIRET après calcul au niveau SIREN
3. Le taux mixte
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- Pour les entreprises ayant entre 20 et 149 salariés
- Combine taux collectif et taux individuel
- La proportion de chaque taux varie selon l’effectif
Le calcul du taux AT individuel
Le calcul s’effectue en deux étapes principales :
1. Calcul du taux brut
Taux brut = (Coût des imputations N-2, N-3, N-4 / Masse salariale N-2, N-3, N-4) × 1002. Calcul du taux net
Taux net = (Taux brut + M1) × (M2 + 1) + M3 + M4Où :
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- M1 : Majoration trajet
- M2 : Majoration charges
- M3 : Compensation
- M4 : Majoration pénibilité
Impact temporel des sinistres
Un point important à comprendre est l’impact différé des accidents du travail sur le taux AT :
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- Le taux AT 2025 prend en compte la sinistralité des années 2021, 2022 et 2023
- Un sinistre survenu en 2025 impactera les taux AT de 2027, 2028 et 2029
Conseils pour les entreprises
Pour optimiser son taux AT/MP, il est recommandé de :
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- Mettre en place une politique de prévention efficace
- Suivre régulièrement sa sinistralité
- Vérifier l’exactitude des imputations
- Former les équipes aux bonnes pratiques de sécurité
Conclusion
Le taux AT/MP représente un enjeu financier majeur pour les entreprises. Sa compréhension et sa maîtrise sont essentielles pour optimiser ses charges sociales tout en garantissant la sécurité des salariés.
