Le solde de la taxe d’apprentissage est un rendez-vous fiscal incontournable pour les employeurs français. En 2025, la campagne de fléchage des fonds via la plateforme SOLTéA s’accompagne d’un calendrier précis et de modalités à bien anticiper. Voici tout ce qu’il faut savoir pour optimiser la gestion et l’affectation de ce solde.
Qu’est-ce que le solde de la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage vise à financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles. Elle est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, dès lors qu’elle emploie au moins un salarié et a son siège social en France (hors Alsace-Moselle).
Cette taxe se divise en deux parts :
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La part principale (0,59 % de la masse salariale), déclarée et payée mensuellement via la DSN.
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La fraction solde (0,09 % de la masse salariale), déclarée et versée annuellement, qui fait l’objet du fléchage par les employeurs.
Déclaration et paiement du solde en 2025 : les échéances à retenir
Pour l’année 2024, la fraction solde de 0,09 % doit être déclarée et payée via la DSN d’avril 2025, exigible :
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Le 5 mai 2025 pour les entreprises de 50 salariés ou plus (hors décalage de paie).
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Le 15 mai 2025 pour les autres entreprises (celles en décalage de paie ou de moins de 50 salariés).
Le paiement s’effectue à l’URSSAF ou à la MSA, qui transfèrent ensuite les fonds à la Caisse des dépôts et consignations.
SOLTéA : la plateforme de fléchage des fonds
Depuis la réforme, les employeurs ne peuvent plus verser directement le solde à un établissement. L’affectation se fait exclusivement via la plateforme dématérialisée SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts. Les entreprises y désignent les établissements ou formations bénéficiaires, choisis dans une liste nationale.
SOLTéA propose un moteur de recherche par SIRET, type ou niveau de formation, ou encore géolocalisation, facilitant la sélection des bénéficiaires. L’accès nécessite une habilitation préalable sur Net-entreprises.
Calendrier 2025 de la campagne de fléchage SOLTéA
Le calendrier officiel de la campagne 2025 est le suivant :
Étape | Date |
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Ouverture de SOLTéA aux employeurs | 26 mai 2025 |
1ère période de fléchage | 26 mai – 27 juin 2025 |
1er virement aux établissements fléchés | À partir du 11 juillet 2025 |
2ème période de fléchage | 14 juillet – 24 octobre 2025 |
2ème virement aux établissements fléchés | À partir du 7 novembre 2025 |
Répartition des fonds non fléchés | À partir du 27 novembre 2025 |
Les fonds non affectés par les entreprises seront répartis par la Caisse des dépôts selon des critères réglementaires (géographie, besoins en recrutement).
Bonnes pratiques et points de vigilance
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Anticiper l’habilitation sur Net-entreprises pour accéder à SOLTéA.
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Respecter les fenêtres de fléchage pour garantir que les fonds soient affectés selon vos choix.
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Vérifier les possibilités de déductions (subventions en nature, bonus alternants) qui doivent être déclarées dans la DSN d’avril 20254.
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En cas d’inaction, la répartition par défaut s’appliquera, sans possibilité de choix ultérieur.
À retenir pour 2025
Le respect du calendrier et l’utilisation de la plateforme SOLTéA sont essentiels pour piloter efficacement l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage. Les employeurs disposent ainsi d’un levier stratégique pour soutenir les formations et établissements de leur choix, tout en répondant à leurs obligations légales.
Pour plus d’informations et pour accéder à la plateforme, rendez-vous sur le site officiel de SOLTéA.