Le GIP-MDS vient d’apporter une précision importante concernant les déclarations du Compte Professionnel de Prévention. Les employeurs disposent encore d’un délai jusqu’aux échéances DSN d’avril 2025 pour effectuer leurs corrections relatives à l’année 2024. Une opportunité à ne pas négliger pour garantir les droits de vos collaborateurs.

Le C2P : un dispositif au service du bien-être professionnel

Le Compte Professionnel de Prévention représente bien plus qu’une simple obligation légale. Il constitue un véritable levier de gestion des carrières pour les salariés exposés à des conditions de travail exigeantes. L’accumulation de points leur permet d’envisager plusieurs options concrètes : formation professionnelle, réduction du temps de travail avec maintien de salaire, ou anticipation du départ à la retraite après 55 ans.

Une vigilance particulière sur six facteurs de risque

L’exposition des salariés doit être évaluée avec attention sur les facteurs suivants :

• • Le travail de nuit et ses impacts sur les rythmes biologiques
  • L’alternance des équipes successives
  • Les tâches à caractère répétitif
  • Les activités en milieu hyperbare
  • L’exposition aux températures extrêmes
  • Les environnements bruyants

Des modalités de correction adaptées à chaque situation

La réglementation prévoit deux cas de figure principaux : Pour les corrections standards : Les modifications peuvent être apportées via la DSN jusqu’aux échéances d’avril 2025, offrant ainsi une flexibilité appréciable pour les services RH et paie. Pour les rectifications favorables aux salariés : Le délai s’étend jusqu’à trois ans après l’année d’exposition, permettant de préserver les droits des collaborateurs même en cas de découverte tardive.

Une démarche simplifiée grâce aux outils numériques

La plateforme net-entreprises.fr met à disposition un espace dédié permettant de :

• • Consulter l’historique des déclarations
  • Effectuer les modifications nécessaires
  • Suivre l’état des déclarations en temps réel

Recommandations pratiques pour une gestion optimale

Pour garantir la qualité de vos déclarations, nous vous conseillons de :

• • Planifier une revue systématique de vos déclarations 2024
  • Identifier les éventuelles situations nécessitant une correction
  • Procéder aux modifications sans attendre les derniers jours du délai
  • Conserver une trace documentée de vos corrections

Points d’attention essentiels

La précision de ces déclarations engage votre responsabilité d’employeur. Une erreur ou une omission peut impacter significativement les droits de vos collaborateurs. Il est donc crucial d’accorder une attention particulière à cette démarche déclarative.

Conclusion

La période de correction actuellement ouverte constitue une opportunité importante pour sécuriser vos obligations en matière de C2P. Ne laissez pas passer ce délai et assurez-vous de la conformité de vos déclarations avant les échéances d’avril 2025. Mise à jour : 14 mars 2025

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Pour aller plus loin :

• • Consultez votre espace employeur sur net-entreprises.fr
  • Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour un accompagnement personnalisé
  • Contactez le support du GIP-MDS pour toute question technique

Sources : GIP-MDS, Code du travail, net-entreprises.fr