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RGCP 2025: le paramètre T change en mai (officiel)

 

 

RGCP MAI 2025

Le décret du 4 avril 2025 redéfinit les règles de calcul de la RGCP pour 2025. Voici les changements techniques qui impacteront toutes les entreprises.

Cœur du Mécanisme : Le Paramètre T Redéfini

Composition du Paramètre T en 2025

La Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP) s’appuie sur un paramètre-clé ( décret 2025-318 ) qui agrège :

    • Cotisations patronales maladie/vieillesse/allocations familiales
    • FNAL (0,10% ou 0,50%)
    • Contribution Solidarité Autonomie (CSA)
    • 0,50 point de cotisation AT/MP (vs 0,46 en 2024)
    • 4% de cotisation chômage (vs 4,05% avant mai 2025)
    • 6,01 points AGIRC-ARRCO (part patronale + CEG)

Évolution 2025

Période Valeur T (FNAL 0,10%) Valeur T (FNAL 0,50%)
Janvier-Avril 0,3194 0,3234
Mai-Décembre 0,3193 0,3233

Source : Art. D. 241-7 CSS modifié

⚙️ Impact des Changements de Mai 2025

Deux ajustements simultanés au 1er mai : 1️⃣ -0,05 point sur les cotisations chômage patronales 2️⃣ +0,04 point sur la fraction AT/MP incluse ▶️ Résultat : Une compensation partielle qui réduit légèrement le paramètre T (∆ de -0,0001)

Répartition Complexe des Allègements

La RGCP se ventile entre trois acteurs selon la formule :

Part URSSAF = Réduction totale × (T - 0,0601)/T  
Part AGIRC-ARRCO = Réduction totale - Part URSSAF - Part France Travail

Cas pratique : Pour une PME au FNAL 0,50% après mai 2025 :

    • T = 0,3233
    • Part URSSAF = 81,38% de la réduction
    • Part AGIRC-ARRCO = 18,62% (après déduction chômage)

Intégration Obligatoire de la PPV

Nouveauté 2025 : Les primes de partage de la valeur (PPV) exonérées doivent être incluses :

    • Dans le coefficient de calcul RGCP
    • Dans l’assiette de réduction

Exception tolérée : Salariés dont le contrat a pris fin avant le 1er mars 2025.

Points de Vigilance

    • SMIC Référence : Blocage à 11,88€ (valeur 01/01/2025)

 

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Les Nouveaux Enjeux des Contrôles URSSAF en 2025

CONTROLE URSSAF 2025
Le paysage des contrôles URSSAF connaît une évolution significative en 2025, avec des points de vigilance qui méritent une attention particulière de la part des entreprises. Les inspecteurs concentrent désormais leurs investigations sur plusieurs domaines stratégiques qui peuvent représenter des risques financiers importants pour les organisations.

Le versement mobilité

Il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures, particulièrement pour les entreprises employant plus de 11 salariés. La complexité s’est accrue avec l’essor du télétravail, introduisant de nouvelles règles d’assujettissement. Les entreprises doivent notamment surveiller le délai de trois mois consécutifs pour la prise en compte du lieu d’exercice des télétravailleurs, sachant qu’un simple retour d’une journée au bureau suffit à réinitialiser ce décompte.

La question de la mutuelle d’entreprise

Elle représente un autre point sensible des contrôles. Les inspecteurs examinent avec une attention accrue les justificatifs de dispense d’adhésion fournis par les salariés. Les conséquences financières d’une non-conformité peuvent s’avérer particulièrement lourdes : l’URSSAF peut appliquer une pénalité allant jusqu’à 1,5 fois le montant de la part patronale manquante, ce qui peut représenter près de 900 euros par salarié et par an.

Les avantages en nature

Ils font également l’objet d’une surveillance renforcée. L’attention se porte particulièrement sur les véhicules électriques et leurs infrastructures de recharge, avec une nouvelle réglementation concernant les bornes installées au domicile des salariés. Les produits de l’entreprise, les outils numériques, ainsi que les avantages plus traditionnels comme la nourriture et le logement, continuent d’être minutieusement examinés.

La gestion des ruptures conventionnelles

 notamment pour les seniors, a connu une évolution significative. Une nouvelle contribution de 30% sur les indemnités de rupture conventionnelle a remplacé l’ancien forfait social de 20%. Cette modification impacte particulièrement les ruptures concernant les salariés de plus de 55 ans, nécessitant une vigilance accrue dans le traitement de ces dossiers.

Autres points de contrôle

Au-delà de ces points majeurs, les inspecteurs maintiennent leur attention sur un large éventail de sujets. La réduction générale des cotisations, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale, ou encore la gestion des frais professionnels et des titres-restaurants font partie des nombreux domaines susceptibles de faire l’objet d’un contrôle approfondi.
Face à ces enjeux, les entreprises doivent adopter une approche proactive. La tenue d’une documentation rigoureuse et la mise en place de procédures de contrôle interne deviennent essentielles. Avec plus de 150 motifs de redressement potentiels, la conformité sociale nécessite une vigilance constante et une actualisation régulière des pratiques en fonction des évolutions réglementaires. La maîtrise de ces différents aspects représente un défi majeur pour les services RH et paie. Il est désormais crucial d’anticiper ces points de contrôle pour éviter les redressements qui peuvent significativement impacter la santé financière de l’entreprise.
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Taux de cotisation AT/MP 2025 : Ce qui change pour les entreprises

Taux AT MP 2025

Les entreprises devront surveiller attentivement leur nouveau taux accident du travail pour 2025, qui pourra faire l’objet de contestations ou d’aménagements selon les situations.

Calendrier d’application des nouveaux taux

La nouvelle réglementation des taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) entrera en vigueur en 2025. Ces nouveaux taux seront applicables pour les entreprises à partir de leur date anniversaire en 2025

Points clés à retenir :

    • Les taux 2024 restent en vigueur jusqu’au 30 avril 2025
    • Application des nouveaux taux à partir du 1er mai 2025
    • Pas d’effet rétroactif sur les cotisations antérieures

Comment consulter le taux AT/MP 2025 ?

Les entreprises disposent de deux canaux principaux pour accéder à leur taux :

    • Via Net-entreprises :
    • Connexion sécurisée au compte entreprise
    • Consultation après publication des arrêtés officiels fixant :
    • Les majorations
    • Les taux collectifs
    • Les coûts moyens de référence
    • Via le système DSN :
    • Consultation du compte-rendu métier AT/MP
    • Accessible depuis :
    • Le tableau de bord DSN
    • Le logiciel de paie (pour les entreprises utilisant l’API)

Impact sur les entreprises

Cette assurance accidents du travail couvre les salariés contre les risques d’accidents survenus à l’occasion, par le fait ou lors de l’exercice du travail, même en cas de force majeure ou si les conditions de travail ont aggravé les effets de cette force.

Les garanties incluent le paiement :

    • Des indemnités et rentes
    • Des frais médicaux et pharmaceutiques
    • Des frais d’hospitalisation
    • Des frais funéraires le cas échéant
    • Des frais de diagnostic et soins médicaux
    • Des frais d’analyses et d’examens
    • Des dispositifs médicaux nécessaires

Optimisation et prévention

Il est important de noter que l’évolution des maladies professionnelles n’est pas toujours pleinement reflétée dans les statistiques de la branche AT-MP, ce qui souligne l’importance d’une gestion préventive efficace des risques professionnels.

Les entreprises sont encouragées à :

    • Mettre en place des mesures de prévention renforcées
    • Suivre régulièrement leur sinistralité
    • Anticiper les variations potentielles de leur taux
    • Contester si nécessaire leur taux dans les délais impartis