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Dernière ligne droite pour corriger vos déclarations C2P 2024

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Correction C2P

Le GIP-MDS vient d’apporter une précision importante concernant les déclarations du Compte Professionnel de Prévention. Les employeurs disposent encore d’un délai jusqu’aux échéances DSN d’avril 2025 pour effectuer leurs corrections relatives à l’année 2024. Une opportunité à ne pas négliger pour garantir les droits de vos collaborateurs.

Le C2P : un dispositif au service du bien-être professionnel

Le Compte Professionnel de Prévention représente bien plus qu’une simple obligation légale. Il constitue un véritable levier de gestion des carrières pour les salariés exposés à des conditions de travail exigeantes. L’accumulation de points leur permet d’envisager plusieurs options concrètes : formation professionnelle, réduction du temps de travail avec maintien de salaire, ou anticipation du départ à la retraite après 55 ans.

Une vigilance particulière sur six facteurs de risque

L’exposition des salariés doit être évaluée avec attention sur les facteurs suivants :

    • Le travail de nuit et ses impacts sur les rythmes biologiques
    • L’alternance des équipes successives
    • Les tâches à caractère répétitif
    • Les activités en milieu hyperbare
    • L’exposition aux températures extrêmes
    • Les environnements bruyants

Des modalités de correction adaptées à chaque situation

La réglementation prévoit deux cas de figure principaux : Pour les corrections standards : Les modifications peuvent être apportées via la DSN jusqu’aux échéances d’avril 2025, offrant ainsi une flexibilité appréciable pour les services RH et paie. Pour les rectifications favorables aux salariés : Le délai s’étend jusqu’à trois ans après l’année d’exposition, permettant de préserver les droits des collaborateurs même en cas de découverte tardive.

Une démarche simplifiée grâce aux outils numériques

La plateforme net-entreprises.fr met à disposition un espace dédié permettant de :

    • Consulter l’historique des déclarations
    • Effectuer les modifications nécessaires
    • Suivre l’état des déclarations en temps réel

Recommandations pratiques pour une gestion optimale

Pour garantir la qualité de vos déclarations, nous vous conseillons de :

    • Planifier une revue systématique de vos déclarations 2024
    • Identifier les éventuelles situations nécessitant une correction
    • Procéder aux modifications sans attendre les derniers jours du délai
    • Conserver une trace documentée de vos corrections

Points d’attention essentiels

La précision de ces déclarations engage votre responsabilité d’employeur. Une erreur ou une omission peut impacter significativement les droits de vos collaborateurs. Il est donc crucial d’accorder une attention particulière à cette démarche déclarative.

Conclusion

La période de correction actuellement ouverte constitue une opportunité importante pour sécuriser vos obligations en matière de C2P. Ne laissez pas passer ce délai et assurez-vous de la conformité de vos déclarations avant les échéances d’avril 2025. Mise à jour : 14 mars 2025

Pour aller plus loin :

    • Consultez votre espace employeur sur net-entreprises.fr
    • Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour un accompagnement personnalisé
    • Contactez le support du GIP-MDS pour toute question technique

Sources : GIP-MDS, Code du travail, net-entreprises.fr

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Aides à l’apprentissage 2025 : Réduction des versements

apprenti

Le gouvernement a annoncé le 30 décembre 2024 la prolongation des aides à l'embauche d'apprentis pour l'année 2025, mais avec une révision à la baisse des montants.  Cette décision vise à maintenir le soutien à l'apprentissage tout en adaptant le dispositif aux contraintes budgétaires.

Nouveaux montants des aides en 2025

À partir de janvier 2025, les aides seront différenciées selon la taille de l'entreprise :

  • Entreprises de moins de 250 salariés : une aide de 5 000 € sera accordée pour la première année du contrat d’apprentissage, quel que soit le niveau de diplôme préparé 

 

  • Entreprises de 250 salariés et plus : l’aide sera fixée à 2 000 € pour la première année du contrat, sous réserve du respect des conditions en vigueur concernant la proportion de contrats d’alternance.

Maintien de l'aide pour les apprentis en situation de handicap

Le gouvernement maintient une aide de 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap, cumulable avec d’autres aides spécifiques.

Un décret à venir

Le décret précisant les modalités d’application de ces nouvelles aides sera publié courant janvier 2025 , après consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) . Ce décret clarifiera les aspects techniques de la réforme, notamment la transition entre l’aide unique et l’aide exceptionnelle .

 Le décret précisera également les critères d’éligibilité pour chaque niveau d’aide et les conditions à remplir pour en bénéficier .

Il abordera les types de diplômes ou de qualifications professionnelles couverts par l’aide, qui devrait couvrir tous les niveaux jusqu’au master .

La période de transition entre le système d’aide existant et le nouveau système sera détaillée dans le décret, garantissant ainsi un processus de mise en œuvre harmonieux pour les employeurs .

La publication du décret marquera une étape importante vers la mise en œuvre complète du programme actualisé de soutien à l’apprentissage .

Ce résultat, la préservation d'aides significatives même si elles ont diminué, doit beaucoup à Astrid Panosyan-Bouvet, Ministre chargée du travail et de l'emploi.

De nombreuses structures éducatives et centres de formation ont exprimé leur reconnaissance à la ministre, à l'image de Raymond Soussan, directeur de l'ORT qui a chaleureusement remercié Astrid Panosyan-Bouvet.

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Les difficultés des nouveaux entrants sur le marché du travail

 

Nouveaux embauchés

Une proportion significative des emplois de bureau et des emplois qualifiés s'exercent depuis le mois de mars 2020 majoritairement en télétravail

La conséquence est délicate et le sera encore en septembre, pour les jeunes diplômés qui doivent intégrer l’entreprise sans bénéficier d’un réel accompagnement en présentiel puisque ceux qui pourraient les former, travaillent à distance avec une disponibilité moins évidente.

Aussi de nombreux employeurs préfèrent recruter des profils expérimentés et diffèrent l'embauche des nouveaux entrants sur le marché du travail.

Ceci s'ajoute a une difficulté culturelle en effet nous avons en France une forte culture du présentéisme issue de l’ère industrielle. Faire un parallèle entre la quantité produite et le temps de travail a du sens dans une activité industrielle. Ce n’est plus le cas dans le secteur Tertiaire car l'efficience d'un salarié prend sa source en dehors du monde du travail:  son réseau, ses rencontres, sa nourriture intellectuelle.

Dans un monde qui bouge très vite et dans lequel la connaissance est source de richesse, être curieux ouvert au monde et créatif est devenu une nécessité.

Travailler en réseau et échanger de manière informelle apporte plus à l'entreprise que de longues heures passées au bureau.  

Beaucoup de managers, ne l’ont pas encore compris.