Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) permettent le soutien des salariés en arrêt de travail à cause d’une maladie ou d’un accident non professionnel. À partir du 1er avril 2025, un changement du mode de calcul des IJSS prendra effet, modifiant la façon dont ces indemnités sont déterminées.
Qu’est-ce que les IJSS Maladie ?
Indemnités versées par la Sécurité Sociale, les IJSS maladie compensent la perte de revenu subie par un salarié pendant un arrêt maladie. Le calcul des indemnités s’effectue en fonction de la rémunération antérieure du salarié, mais il existe un plafond au-delà duquel les revenus ne sont pas pris en compte pour le calcul.
Changement du Mode de Calcul des IJSS Maladie
À partir du 1er avril 2025, le plafond de revenus pris en compte pour le calcul des IJSS sera abaissé de 1,8 fois le SMIC à 1,4 fois le SMIC. Cela signifie que pour les salariés dont le salaire dépasse 1,4 SMIC, les indemnités qu’ils recevront pendant leur arrêt de travail seront réduites.
Détails du Calcul
Avant le 1er avril 2025, les IJSS étaient calculées comme suit :
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- Montant maximum: 1/91,25 du salaire brut des 3 derniers mois multiplié par 50 %, avec prise en compte des salaires bruts dans la limite de 1,8 SMIC.
Le calcul en vigueur à partir d’avril est le suivant :
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- Montant maximum: 1/91,25 du salaire brut des 3 derniers mois multiplié par 50 %, avec prise en compte des salaires bruts dans la limite de 1,4 SMIC.
Exemples Chiffrés de Calcul d’IJSS
Exemple Avant le Changement
Supposons qu’un salarié ait un salaire brut mensuel de 3 000 €.
- Salaire brut mensuel: 3 000 €
- Plafond avant changement (1,8 SMIC):
- 1,8 x 11,88 € x 35h x 52/12 = 3 243,24 €.
- Salaire total sur 3 mois:
- Comme le salaire de 3 000 € est inférieur au plafond de 3 243,24 €, on prend :
- Salaire total sur 3 mois = 3 000 € x 3 = 9 000 €.
- Calcul des IJSS:
- Salaire de référence = 9 000 € / 91,25 = 98,67 €.
- Montant IJSS brut = 98,67 € / 2 = 49,34 €.
- Après déduction de 6,70 % de CSG/CRDS :
- Montant IJSS net = 49,34 € – (49,34 € * 0,0670) = 45,98 €.
Exemple Après le Changement
Pour le même salarié après le changement, avec un salaire brut mensuel de 3 000 € :
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- Salaire brut mensuel: 3 000 €
- Plafond après changement (1,4 SMIC):
- 1,4 x 11,88 € x 35h x 52/12 = 2 522,52 €.
- Salaire total sur 3 mois: Le salaire de 3 000 € dépasse le nouveau plafond, donc on doit prendre :
- Salaire total sur 3 mois = 2 522,52 € x 3 = 7 567,56 €.
- Calcul des IJSS:
- Salaire de référence = 7 567,56 € / 91,25 = 82,91 €.
- Montant IJSS brut = 82,91 € / 2 = 41,46 €.
- Après application de 6,70 % de CSG/CRDS :
- Montant IJSS net = 41,46 € – (41,46 € * 0,0670) = 38,55 €.
Délai de Carence
Il est important de noter qu’un délai de carence de 3 jours s’applique pour un arrêt initial maladie. Dans ce cas, le versement des IJSS ne commence qu’à partir du quatrième jour de l’arrêt de travail,
Les Conséquences pour les salariés
Impact Financier
Ce changement aura des répercussions financières importantes pour les salariés qui perçoivent des revenus supérieurs à 1,4 SMIC s’ils ne bénéficient pas d’un maintien de salaire de la part de l’employeur.
Les Conséquences pour les Employeurs
Augmentation des Coûts des Maintiens de Salaire
Pour les employeurs, ce changement peut aussi engendrer des coûts supplémentaires, en particulier pour ceux qui ont l’obligation légale ou conventionnelle (sous condition d’ancienneté) de maintenir le salaire
Adaptation du SIRH
La majorité des outils de paie du marché calculent de façon automatique, le montant des IJSS maladie pour le déduire du maintien employeur.
La publication du décret 2025-160 (qui acte cette modification) au JO, date du 21 février 2025 et laisse un peu plus d’un mois pour adapter le calcul en paie.
