Le paysage des contrôles URSSAF connaît une évolution significative en 2025, avec des points de vigilance qui méritent une attention particulière de la part des entreprises. Les inspecteurs concentrent désormais leurs investigations sur plusieurs domaines stratégiques qui peuvent représenter des risques financiers importants pour les organisations.
Le versement mobilité
Il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures, particulièrement pour les entreprises employant plus de 11 salariés. La complexité s’est accrue avec l’essor du télétravail, introduisant de nouvelles règles d’assujettissement. Les entreprises doivent notamment surveiller le délai de trois mois consécutifs pour la prise en compte du lieu d’exercice des télétravailleurs, sachant qu’un simple retour d’une journée au bureau suffit à réinitialiser ce décompte.
La question de la mutuelle d’entreprise
Elle représente un autre point sensible des contrôles. Les inspecteurs examinent avec une attention accrue les justificatifs de dispense d’adhésion fournis par les salariés. Les conséquences financières d’une non-conformité peuvent s’avérer particulièrement lourdes : l’URSSAF peut appliquer une pénalité allant jusqu’à 1,5 fois le montant de la part patronale manquante, ce qui peut représenter près de 900 euros par salarié et par an.
Les avantages en nature
Ils font également l’objet d’une surveillance renforcée. L’attention se porte particulièrement sur les véhicules électriques et leurs infrastructures de recharge, avec une nouvelle réglementation concernant les bornes installées au domicile des salariés. Les produits de l’entreprise, les outils numériques, ainsi que les avantages plus traditionnels comme la nourriture et le logement, continuent d’être minutieusement examinés.
La gestion des ruptures conventionnelles
notamment pour les seniors, a connu une évolution significative. Une nouvelle contribution de 30% sur les indemnités de rupture conventionnelle a remplacé l’ancien forfait social de 20%. Cette modification impacte particulièrement les ruptures concernant les salariés de plus de 55 ans, nécessitant une vigilance accrue dans le traitement de ces dossiers.
Autres points de contrôle
Au-delà de ces points majeurs, les inspecteurs maintiennent leur attention sur un large éventail de sujets. La réduction générale des cotisations, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale, ou encore la gestion des frais professionnels et des titres-restaurants font partie des nombreux domaines susceptibles de faire l’objet d’un contrôle approfondi.
Face à ces enjeux, les entreprises doivent adopter une approche proactive. La tenue d’une documentation rigoureuse et la mise en place de procédures de contrôle interne deviennent essentielles. Avec plus de 150 motifs de redressement potentiels, la conformité sociale nécessite une vigilance constante et une actualisation régulière des pratiques en fonction des évolutions réglementaires. La maîtrise de ces différents aspects représente un défi majeur pour les services RH et paie. Il est désormais crucial d’anticiper ces points de contrôle pour éviter les redressements qui peuvent significativement impacter la santé financière de l’entreprise.
