Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 4 juin 2025 vise à permettre aux salariés mensualisés de demander jusqu’à cinq acomptes sur salaire par mois, dans la limite de la moitié de leur rémunération mensuelle. Cette mesure, encore au stade de projet, entend offrir une plus grande flexibilité financière aux salariés, leur permettant d’adapter leurs rentrées d’argent à leurs besoins immédiats et de limiter le recours au crédit à la consommation ou au découvert bancaire.
Rappel sur le fonctionnement des acomptes
L’acompte sur salaire correspond à la rémunération d’un travail déjà effectué, versée avant la date normale de paiement. Par exemple, un versement le 15 du mois pour les 15 premiers jours travaillés, alors que la paie intervient habituellement en fin de mois. Ce dispositif se distingue de l’avance sur salaire, qui porte sur un travail non encore réalisé. Actuellement, tout salarié mensualisé peut exiger un acompte correspondant à la moitié de son salaire pour une quinzaine, l’employeur étant tenu d’accepter la première demande chaque mois, mais pouvant refuser les suivantes.
La proposition de loi de juin 2025 introduit deux nouveautés majeures :
-
Les salariés pourraient demander jusqu’à cinq acomptes par mois (au lieu d’un seul aujourd’hui), sans justification à fournir.
-
Le montant total des acomptes ne pourrait pas dépasser la moitié du salaire mensuel, comme actuellement.
La charge de travail pour le service paie
L’augmentation du nombre d’acomptes sollicités par salarié aurait un impact direct sur la charge de travail du service paie. Aujourd’hui, la gestion des acomptes reste souvent manuelle et rigide, impliquant des contrôles, la préparation de reçus, la saisie des montants, et la déduction sur la paie finale. Chaque demande nécessite un suivi administratif précis pour garantir la conformité légale et éviter les erreurs de calcul.
Avec la possibilité de cinq demandes par mois, la volumétrie des opérations à traiter serait démultipliée :
-
Multiplication des saisies et contrôles individuels
-
Suivi renforcé pour éviter les dépassements du plafond légal
-
Gestion des reçus et de la traçabilité des versements
-
Communication accrue avec les salariés concernant les montants disponibles et les retenues sur la paie finale
Pour les services paie non équipés de solutions automatisées, cette évolution représenterait une lourde charge administrative, augmentant le risque d’erreurs et la pression sur les équipes RH. Selon les retours d’expérience, la gestion manuelle des acomptes est déjà perçue comme archaïque et peu flexible, freinant la communication et l’adoption du dispositif par les salariés.
L’apport des solutions technologiques (Earned Wage Access)
Face à cette complexification, des solutions numériques d’accès anticipé au salaire (Earned Wage Access, EWA) émergent et s’intègrent directement dans les systèmes de paie. Ces plateformes permettent aux salariés de suivre en temps réel leur rémunération acquise et de demander des versements partiels de façon automatisée. Pour le service paie, l’automatisation réduit considérablement la charge administrative, sécurise les flux, et limite les risques d’erreur.
Les avantages de ces outils sont multiples :
-
Diminution du temps de traitement par les équipes RH
-
Suivi automatisé des plafonds et de la fréquence des demandes
-
Génération automatique des justificatifs et intégration dans la paie mensuelle
-
Confidentialité et traçabilité accrues
Risques et précautions à prendre
Si la flexibilité offerte par les acomptes et l’EWA améliore le bien-être financier des salariés et l’attractivité de l’employeur, elle n’est pas sans risques : surconsommation du salaire avant la fin du mois, mauvaise gestion budgétaire, dépendance à l’acompte, voire frais additionnels selon les plateformes utilisées. Il est donc essentiel d’accompagner l’adoption de ces dispositifs par une sensibilisation à la gestion financière et un encadrement des pratiques.
L’évolution du cadre légal vers une multiplication des acomptes sur salaire répond à une demande de flexibilité des salariés, mais représente un défi organisationnel majeur pour les services paie. Sans automatisation, la charge de travail risque d’augmenter de façon significative. L’intégration de solutions numériques d’EWA apparaît comme une réponse incontournable pour concilier souplesse pour les salariés et maîtrise des processus pour l’entreprise, tout en veillant à une utilisation responsable de ces nouveaux outils.
