Réforme majeure prévue pour 2027

Principales nouveautés annoncées : Utilisation le dimanche – Dès 2027, il sera possible d’utiliser les titres restaurant le dimanche, une mesure qui bénéficiera particulièrement aux salariés travaillant le week-end et aux restaurateurs. Changement de la période de validité – La validité des titres sera limitée à la fin de l’année civile (31 décembre), alors qu’actuellement ils restent valables jusqu’au 28 février de l’année suivante. Fin du report des titres non utilisés – Les titres non utilisés ne pourront plus être convertis en titres valables pour l’année suivante, contrairement au système actuel qui permettait d’éviter une perte financière. Réorientation des fonds non utilisés – L’argent des titres périmés (environ 700 millions d’euros en 2023 pour plus de 50 millions de titres) sera réorienté vers un fonds de soutien à la précarité alimentaire, au lieu d’être redistribué aux Comités économiques et sociaux.

Prolongations récentes

Extension jusqu’en 2026 – Le Sénat a adopté le 14 janvier 2025 la prolongation de deux ans de l’usage élargi des titres restaurant à tous les produits alimentaires, permettant aux 6 millions de bénéficiaires d’acheter des produits non directement consommables comme les pâtes, le riz ou l’huile.

Historique de l’évolution des titres restaurant (2004-2024)

Évolutions technologiques et réglementaires majeures

2014 – Digitalisation – Introduction de la carte rechargeable fonctionnant comme une carte bancaire, en complément des chèques papier traditionnels. 2022 – Extension temporaire – Instauration de l’usage élargi pour faire face à la flambée des prix alimentaires, permettant l’achat de tous produits alimentaires en supermarché. Octobre 2022 – Fixation du plafond journalier d’utilisation à 25 euros, avec possibilité de l’utiliser en une ou plusieurs transactions.

Règles d’utilisation actuelles (2025)

Financement et limites – L’entreprise finance entre 50 et 60% de la valeur du titre, dans la limite de 7,26 euros par jour et par salarié (jusqu’au 31 décembre 2025). Le plafond quotidien de dépense reste fixé à 25 euros. Jours d’utilisation – Les titres restaurant s’utilisent du lundi au samedi, midi ou soir. L’utilisation les dimanches et jours fériés reste interdite, sauf exceptions spécifiques (par exemple si vous travaillez ces jours-là). Validité – Les titres peuvent être utilisés jusqu’au 31 janvier qui suit l’année de validité. Lieux d’utilisation – Exclusivement dans les restaurants, commerces de bouche ou grandes surfaces, avec restriction aux produits directement consommables en grande surface (plats cuisinés, fruits, produits laitiers).

Impact et perspectives

Cette réforme s’inscrit dans une démarche de modernisation du dispositif, plébiscité par 96% des Français selon une enquête d’avril 2024. La ministre Véronique Louwagie a souligné qu’il s’agit d’une « première étape avant la réforme plus ambitieuse » prévue dans les prochains mois, visant à adapter ce dispositif – « l’avantage social préféré des Français » – aux défis économiques actuels.

L’objectif principal est de limiter l’accumulation des titres comme forme d’épargne et d’encourager une consommation immédiate, tout en réorientant les ressources non utilisées vers la lutte contre la précarité alimentaire.