Les entreprises devront surveiller attentivement leur nouveau taux accident du travail pour 2025, qui pourra faire l’objet de contestations ou d’aménagements selon les situations.

Calendrier d’application des nouveaux taux

La nouvelle réglementation des taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) entrera en vigueur en 2025. Ces nouveaux taux seront applicables pour les entreprises à partir de leur date anniversaire en 2025

Points clés à retenir :

• • Les taux 2024 restent en vigueur jusqu’au 30 avril 2025
  • Application des nouveaux taux à partir du 1er mai 2025
  • Pas d’effet rétroactif sur les cotisations antérieures

Comment consulter le taux AT/MP 2025 ?

Les entreprises disposent de deux canaux principaux pour accéder à leur taux :

• • Via Net-entreprises :
  • Connexion sécurisée au compte entreprise
  • Consultation après publication des arrêtés officiels fixant :
  • Les majorations
  • Les taux collectifs
  • Les coûts moyens de référence
  • Via le système DSN :
  • Consultation du compte-rendu métier AT/MP
  • Accessible depuis :
  • Le tableau de bord DSN
  • Le logiciel de paie (pour les entreprises utilisant l’API)

Impact sur les entreprises

Cette assurance accidents du travail couvre les salariés contre les risques d’accidents survenus à l’occasion, par le fait ou lors de l’exercice du travail, même en cas de force majeure ou si les conditions de travail ont aggravé les effets de cette force.

Les garanties incluent le paiement :

• • Des indemnités et rentes
  • Des frais médicaux et pharmaceutiques
  • Des frais d’hospitalisation
  • Des frais funéraires le cas échéant
  • Des frais de diagnostic et soins médicaux
  • Des frais d’analyses et d’examens
  • Des dispositifs médicaux nécessaires

Optimisation et prévention

Il est important de noter que l’évolution des maladies professionnelles n’est pas toujours pleinement reflétée dans les statistiques de la branche AT-MP, ce qui souligne l’importance d’une gestion préventive efficace des risques professionnels.

Les entreprises sont encouragées à :

• • Mettre en place des mesures de prévention renforcées
  • Suivre régulièrement leur sinistralité
  • Anticiper les variations potentielles de leur taux
  • Contester si nécessaire leur taux dans les délais impartis