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Financement du sport en entreprise et exonérations sociales en 2025

sport exonération socialeLes entreprises peuvent motiver leurs salariés en finançant des activités sportives collectives tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. En 2025, ces dispositifs restent partiellement exonérés de cotisations sociales sous conditions. Voici ce qu’il faut retenir pour une mise en place conforme et optimisée.

1. Sport en entreprise : un avantage en nature partiellement exonéré

L’employeur qui finance des activités physiques et sportives (cours collectifs, événements sportifs) peut les exclure de l’assiette des cotisations sociales, dans la limite de 5 % du PMSS par salarié (soit 196,25 €/salarié/an en 2025, PMSS = 3 925 €).

Conditions à respecter :
✔️ Accessibilité collective : les activités doivent être proposées à tous les salariés, sans discrimination de contrat (CDI, CDD, intérim)
✔️ Transparence : l’employeur doit informer les salariés des modalités (horaires, lieux, inscriptions).
✔️ Plafond calculé sur l’effectif N-1 (nombre de salariés déclarés l’année précédente)

Exemple concret : Une entreprise employant 30 salariés en 2024 finance 6 000 € de cours de sport en 2025. La limite d’exonération est de 5 887,50 € (5 % × 3 925 € × 30). L’excédent (112,50 €) doit être réparti entre les 20 salariés participants, soit 5,63 €/salarié soumis aux cotisations

2. Cas particuliers et pièges à éviter

    • Équipements sportifs collectifs (salle de sport interne, douches) : exonérés sans limitation de montant
    • Abonnements individuels (salles de sport externes) : toujours imposables (intégrés à l’assiette des cotisations)
    • Rôle du CSE : les financements du Comité Social et Économique pour des activités sportives bénéficient également d’exonérations, sous réserve d’un caractère collectif

3. Bonnes pratiques pour les employeurs

    • Former les managers pour garantir une communication claire sur les dispositifs
    • Calculer précisément l’effectif N-1 et le plafond annuel pour éviter les redressements
    • Documenter les dépenses (factures, inscriptions) pour justifier l’exonération en cas de contrôle URSSAF

L’essentiel en 2025 :

✅ Un levier de QVT (qualité de vie au travail) et de cohésion d’équipe.
✅ Exonération avantageuse limitée à 196,25 €/salarié/an. ✅
Optimisez votre politique sportive en entreprise en combinant avantages fiscaux et bien-être des salariés !
Paie, Sécurité Sociale

Notification des nouveaux taux de cotisation AT/MP pour 2025

AT/MP mai 2025

Une évolution réglementaire est en cours pour le mois de mai. Le GIP-MDS, responsable de la maîtrise d’ouvrage de la déclaration sociale nominative (DSN), a confirmé le 25 avril 2025 que les taux personnalisés de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) pour 2025 ont été communiqués aux employeurs et à leurs tiers déclarants. Cette notification intervient avant même la publication officielle des arrêtés de tarification AT/MP au Journal Officiel.

Un calendrier d’application particulier pour 2025

En raison du retard dans l’adoption et la publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui établit l’équilibre financier de la branche AT/MP, les arrêtés habituels nécessaires à la tarification n’ont pas pu être publiés avant la fin 2024. Cette situation exceptionnelle a conduit à un maintien des taux 2024 durant les premiers mois de 2025.

Dès la mi-décembre 2024, l’Assurance maladie avait anticipé cette situation en annonçant la prolongation des taux 2024. Puis, en mars 2025, elle a précisé que les nouveaux taux 2025 ne s’appliqueraient qu’à partir du 1er mai, sans effet rétroactif. Cette décision a été officialisée par le décret 2025-318 du 4 avril 2025, qui confirme cette entrée en vigueur différée.

Modalités pratiques de consultation des nouveaux taux

Les employeurs peuvent désormais accéder à leur décision de taux personnalisé 2025 via plusieurs canaux. Le « compte entreprise » sur net-entreprises.fr constitue le point d’accès principal à cette information. Les notifications sont également transmises par email à l’adresse renseignée lors de l’inscription sur la plateforme, et sont consultables dans le « Menu personnalisé » de Net-entreprises, sous l’onglet « Vos notifications ».

Pour les tiers déclarants, un dispositif similaire a été mis en place, avec en plus la possibilité d’accéder aux taux via le compte-rendu métier AT/MP de la DSN (CRM n° 34). Cette option leur permet notamment d’automatiser le téléchargement des taux vers leurs bases de données ou celles de leurs clients.

Points d’attention particuliers

Il est important de noter que les taux transmis correspondent aux calculs bruts effectués par la CARSAT (CRAMIF en Île-de-France, CGSS dans les DOM), sans prise en compte des éventuelles réductions. Pour les salariés bénéficiant de taux réduits, les employeurs ou leurs tiers déclarants devront effectuer eux-mêmes le calcul du taux applicable, conformément aux instructions détaillées dans la fiche consigne dédiée disponible sur net-entreprises.fr.

Par ailleurs, certaines catégories professionnelles comme les travailleurs à domicile et les VRP multicartes restent soumises à des taux collectifs fixés par arrêté, sans notification individuelle, conformément aux articles D. 242-6-22 et D. 242-40 du code de la sécurité sociale.

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Payer les jours fériés de mai 2025 ?

Jours fériés mai 2025

Le mois de mai 2025 sera marqué par trois jours fériés importants, tous tombant un jeudi : le 1er mai (Fête du Travail), le 8 mai (Victoire de 1945) et le 29 mai (Ascension). Ces dates nécessitent une attention particulière de la part des employeurs concernant leur traitement en paie

Le 1er mai : un statut unique parmi les jours fériés

Le 1er mai se distingue fondamentalement des autres jours fériés par son caractère obligatoirement chômé. La loi ne prévoit d’exception que pour les établissements dont la nature même de l’activité ne permet pas d’interrompre le travail. Cette règle est inscrite dans le Code du travail à l’article L. 3133-4.

En termes de rémunération, le 1er mai fait l’objet d’un traitement particulier. Si le salarié ne travaille pas ce jour-là, il doit percevoir sa rémunération habituelle sans conditions particulières. Cette rémunération comprend le salaire de base ainsi que tous les compléments habituels comme la contrepartie financière pour travail de nuit.  Dans le cas où le salarié travaille le 1er mai, la loi prévoit une majoration exceptionnelle : en plus de son salaire normal, il doit recevoir une indemnité égale à 100% de la rémunération de cette journée. En d’autres termes, le 1er mai travaillé est « payé double ». Cette règle s’applique également en Alsace-Moselle.

Les 8 et 29 mai : des règles différentes

Contrairement au 1er mai, les 8 et 29 mai 2025 n’ont pas à être obligatoirement chômés selon la loi. Leur traitement dépend des dispositions prévues par les accords collectifs ou les usages de l’entreprise.  Pour ces jours fériés, le maintien de la rémunération est conditionné à une ancienneté minimale de trois mois dans l’entreprise. Cette condition s’applique aussi aux salariés saisonniers qui cumulent cette durée à travers plusieurs contrats, successifs ou non.

Cas particuliers et situations spécifiques

Activité partielle

Lorsqu’une période d’activité partielle coïncide avec des jours fériés chômés, les salariés ne peuvent pas être placés en position d’activité partielle durant ces jours. L’employeur doit assurer le paiement normal de ces journées selon les conditions habituelles.

RTT et repos hebdomadaire

Si des jours de RTT coïncident avec des jours fériés chômés, l’employeur doit faire récupérer ces jours aux salariés. En revanche, sauf disposition plus favorable prévue par convention ou accord collectif, aucune indemnité ou récupération n’est due lorsqu’un jour férié tombe un jour de repos hebdomadaire.

Protection des jeunes travailleurs

Une attention particulière doit être portée aux salariés de moins de 18 ans. La loi interdit de les faire travailler les jours fériés légaux, sauf dans certains secteurs comme les usines à feu continu. Des dérogations peuvent être prévues par convention ou accord collectif de branche étendu dans certains secteurs d’activité. Par ces dispositions précises et détaillées, la législation française encadre strictement la rémunération des jours fériés, assurant ainsi une protection des droits des salariés tout en permettant aux entreprises d’organiser leur activité.