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38 € Nouveau plafond journalier pour les titres restaurants

Une bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat : le gouvernement a annoncé en fin de semaine dernière le doublement du plafond quotidien de dépenses en titres-restaurant. Le Premier ministre, Edouard Philippe, lors du Comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020, a annoncé le doublement du plafond d’utilisation des tickets-restaurants à compter de la date de réouverture des restaurants. De plus, ils seront utilisables le week-end et les jours fériés.

En temps normal, le plafond journalier des titres-restaurant est fixé à 19 € par jour (article R.3262-10 du Code du travail), utilisable seulement les jours ouvrables, sauf cas particuliers.

38 euros maximum, uniquement dans les restaurants

Ce doublement du plafond ne sera valable que dans les restaurants et non dans les magasins d’alimentation. Il s’agit d’inciter les bénéficiaires de titres restaurant à consommer, en orientant cette consommation vers le secteur de la restauration.

Ce secteur est particulièrement éprouvé par le contexte actuel, avec une fermeture généralisée qui dure désormais depuis plus de 2 mois.

Si actuellement aucune date n’est encore fixée, dans les départements verts, une réouverture des cafés et restaurants pourrait être envisagée à compter du début du mois de juin, dans les conditions sanitaires agréées avec les autorités.

 

 

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Réduction de cotisations sur heures supplémentaires

L’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires est en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Plus exactement, il s’agit de neutraliser les cotisations dues par le salarié sur les heures supplémentaires à l’exception de la CSG-CRDS.

Aussi il était essentiel que le décrêt précisant le taux de réduction à appliquer paraisse dans un délai suffisamment court pour que les employeurs soient en mesure de l’appliquer sur la paie de janvier 2019.

Le Décret 2019-40 du 24 janvier 2019,  publié au JO le 25 vient enfin de préciser que le taux de réduction applicable sera au maximum de 11,31 %.

Pour de nombreuses sociétés trop avancées sur le traitement de la paie de janvier, il sera trop tard. Une régularisation devra être opérée en février. Mr Frilpin en charge de la paie chez Assurances PVC nous a confié que « dans un contexte déjà chargé en terme de changement, avec le prélèvement à la source et la Fusion Agirc-Arrco, cette régularisation va générer de nouvelles incompréhensions pour des salariés qui ne comprennent plus rien à leur fiche de paie ».

Pour information, les 11,31 % de réduction de cotisations correspondent à à la somme des cotisations salariales d’assurance vieillesse (0,40 % + 6,90 %) et des contributions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour un salarié rémunéré en deçà du plafond, dans le cas général (3,15 % de retraite + 0,86 % de contribution d’équilibre général).ces heures supplémentaires seront aussi exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5.000 euros par an, majoration comprise.