Le décret du 4 avril 2025 redéfinit les règles de calcul de la RGCP pour 2025. Voici les changements techniques qui impacteront toutes les entreprises.

Cœur du Mécanisme : Le Paramètre T Redéfini

Composition du Paramètre T en 2025

La Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP) s’appuie sur un paramètre-clé ( décret 2025-318 ) qui agrège :

• • Cotisations patronales maladie/vieillesse/allocations familiales
  • FNAL (0,10% ou 0,50%)
  • Contribution Solidarité Autonomie (CSA)
  • 0,50 point de cotisation AT/MP (vs 0,46 en 2024)
  • 4% de cotisation chômage (vs 4,05% avant mai 2025)
  • 6,01 points AGIRC-ARRCO (part patronale + CEG)

Évolution 2025

Source : Art. D. 241-7 CSS modifié

⚙️ Impact des Changements de Mai 2025

Deux ajustements simultanés au 1er mai : 1️⃣ -0,05 point sur les cotisations chômage patronales 2️⃣ +0,04 point sur la fraction AT/MP incluse ▶️ Résultat : Une compensation partielle qui réduit légèrement le paramètre T (∆ de -0,0001)

Répartition Complexe des Allègements

La RGCP se ventile entre trois acteurs selon la formule :

Part URSSAF = Réduction totale × (T - 0,0601)/T  
Part AGIRC-ARRCO = Réduction totale - Part URSSAF - Part France Travail

Cas pratique : Pour une PME au FNAL 0,50% après mai 2025 :

• • T = 0,3233
  • Part URSSAF = 81,38% de la réduction
  • Part AGIRC-ARRCO = 18,62% (après déduction chômage)

Intégration Obligatoire de la PPV

Nouveauté 2025 : Les primes de partage de la valeur (PPV) exonérées doivent être incluses :

• • Dans le coefficient de calcul RGCP
  • Dans l’assiette de réduction

Exception tolérée : Salariés dont le contrat a pris fin avant le 1er mars 2025.

Points de Vigilance

• • SMIC Référence : Blocage à 11,88€ (valeur 01/01/2025)