La Déclaration Sociale Nominative (DSN) poursuit son évolution vers une simplification des démarches déclaratives pour les entreprises. L’année 2025 marque un tournant important avec le passage obligatoire à la norme NEODeS 2025.1.
Passage à la norme NEODeS 2025.1 : date et conditions
Le passage à la norme NEODeS 2025.1 devient effectif le 22 janvier 2025. À compter de cette date, La nouvelle version s’impose pour la conformité de tous les dépôts de DSN. La norme NEODeS 2025.1 est accessible sur Net-entreprises.
Elle inclue le cahier technique 2025.1 et son journal de maintenance (JMN).
De ce fait, les documents détaillent l’ensemble des modifications apportées par rapport à la version 2024.1.
Une note différentielle précise les changements entre les deux versions.
Nouvelles simplifications et fonctionnalités
Voici quelques évolutions clés pour 2025 :
Suppression de la déclaration annuelle des effectifs:
Les Urssaf et caisses MSA effectuent le calcul à partir des données individuelles déclarées en DSN.
Remplacement progressif de l’AEM:
L’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) sera progressivement remplacée par la DSN pour les intermittents du spectacle.
Le changement est prévu à partir du deuxième semestre 2025.
Déclaration du refus de CDI:
En cas de refus de CDI après un CDD ou un contrat d’intérim, la déclaration doit être effectuée via la DSN en complément de la plateforme dédiée
Informations sur les salariés RATP:
Les entreprises dont les salariés relèvent du régime spécial RATP pourront désormais transmettre les informations d’affiliation via la DSN.
Amélioration des CRM:
Les Comptes Rendus Métier (CRM) des Urssaf et de la MSA seront améliorés avec de nouveaux contrôles (janvier et juillet 2025) pour fiabiliser des données. Des CRM de rappel seront envoyés en mars 2025 pour les erreurs non corrigées de 2024.
Fiabilisation de la RGCP:
La DSN transmettra de nouvelles informations pour fiabiliser la Réduction Générale des Cotisations Patronales (RGCP) directement par les Urssaf.
Le passage à la norme NEODeS 2025.1, le 22 janvier 2025 est une étape majeure de l’évolution de la DSN. Les entreprises doivent s’adapter à ces changements.
L’objectif est d’ assurer la conformité de leurs déclarations et bénéficier des simplifications apportées.
Pour cela, Il est nécessaire de consulter régulièrement les mises à jour disponibles sur Net-entreprises.