Le mi-temps thérapeutique a pour objectif d'aider progressivement le salarié à reprendre son travail. Cependant sa mise en place ne va pas de soi, pour beaucoup d'employeurs. En reprenant 5 questions frequemment posées par les employeurs et les salariés, notre but est de vous sensibiliser aux points essentiels à connaitre sur ce sujet.
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Est-il possible d’être directement en mi-temps thérapeutique sans avoir été malade auparavant ?
Non, le salarié doit avoir bénéficié au préalable d’un arrêt maladie à temps complet (ou pour accident du travail). La reprise sous forme de temps partiel thérapeutique qui constitue une réduction et un aménagement des horaires de travail pour motif médical, est préconisée lorsqu’elle est susceptible de permettre une amélioration de l’état de santé du salarié.
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Qui décide de mettre le salarié en « mi-temps thérapeutique » ?
C’est le médecin traitant du salarié qui peut prendre l’initiative de proposer une reprise en temps partiel thérapeutique. Il ne s’agit pas forcément d’un mi-temps. Certains salariés sont en temps partiel thérapeutique à 40 %, 60 % ou même 80 %. Le salarié doit ensuite présenter sa prescription de temps partiel thérapeutique au médecin conseil de la sécurité sociale (CPAM). La caisse primaire d’assurance maladie, suite à la demande du médecin traitant examinée par le médecin conseil, va rendre un avis favorable ou défavorable. En cas d’avis favorable, le salarié doit informer son employeur. En cas d’absence supérieure à 30 jours, une visite de reprise auprès du médecin du travail est obligatoire. Celui-ci confirme l’aptitude du salarié effectue des recommandations et pose éventuellement des réserves. Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire (absence inférieure à 30 jours), l’employeur, pour des questions de responsabilités, a tout intérêt à organiser cette visite de reprise.
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Que faire lorsque l’aptitude du salarié ne lui permet pas de reprendre son poste ?
Si le médecin du travail considère que le salarié est inapte, le temps partiel thérapeutique ne peut pas être mis en place. Il peut y avoir une concertation entre les 3 différents médecins (traitant, conseil, du travail) pour réexaminer la situation. Le cas échéant, l’arrêt maladie initial à plein temps est prolongé dans l’attente d’une amélioration de l’état de santé du salarié.
Si l’aptitude décidée par le médecin traitant, ne permet pas la reprise du poste (pour des raisons d’organisations ou techniques par exemple), le salarié doit revenir dans un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
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Combien de temps dure le mi-temps thérapeutique ?
Généralement, la CPAM qui détermine la durée du temps partiel thérapeutique, l’accorde pour 3 mois renouvelables sachant que cette situation particulière renouvellement compris est limitée à 12 mois. Au-delà, il faut envisager une reprise à temps complet, un nouvel arrêt maladie à temps plein ou éventuellement une mise en invalidité.
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Quels sont les impacts financiers pour le salarié en mi-temps thérapeutique ?
Le salarié va percevoir sa rémunération proratisée par rapport à son nouveau temps de travail.
Il va également recevoir des indemnités journalières maladies. Le total sera inférieur à son salaire habituel. Cependant, quelquefois, l’employeur tenu par un accord d’entreprise ou par des dispositions conventionnelles doit pratiquer le maintien de salaire.
Concernant la retraite versée par la CNAV (retraite de base), la rémunération perçue par trimestre permettra de valider la période en temps partiel thérapeutique en terme de durée. Par contre le salaire minoré ne pourra probablement pas être intégré aux 25 meilleures années pour la détermination du salaire annuel moyen.
Concernant la retraite complémentaire, une sécurité existe puisque les caisses de retraite ont pour habitude de comptabiliser des points gratuits en cas de maladie ou d’incapacité qui viennent compléter ceux acquis grâce aux cotisations.
