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Participation et intéressement, un versement possible jusqu’en fin d’année

 

En principe les sommes issues de la participation et de l’intéressement doivent être versées avant le 1er jour du 6e mois suivant la clôture de l’exercice de l’entreprise, conformément aux délais légaux, sous peine d’un intérêt de retard.

Par dérogation, la date limite de versement aux bénéficiaires ou d’affectation sur un plan d’épargne salariale ou un compte courant bloqué des sommes attribuées en 2020 au titre d’un régime de participation ou d’intéressement est reportée au 31 décembre 2020.

L’objectif est de permettre aux établissements teneurs de compte de l’épargne salariale, ainsi qu’aux entreprises dont ils sont les délégataires, de ne pas être pénalisés par les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19, notamment pour le recueil des choix (placements, paiements, affectations…) des salariés.