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Taux de cotisation AT/MP 2025 : Ce qui change pour les entreprises

Taux AT MP 2025

Les entreprises devront surveiller attentivement leur nouveau taux accident du travail pour 2025, qui pourra faire l’objet de contestations ou d’aménagements selon les situations.

Calendrier d’application des nouveaux taux

La nouvelle réglementation des taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) entrera en vigueur en 2025. Ces nouveaux taux seront applicables pour les entreprises à partir de leur date anniversaire en 2025

Points clés à retenir :

    • Les taux 2024 restent en vigueur jusqu’au 30 avril 2025
    • Application des nouveaux taux à partir du 1er mai 2025
    • Pas d’effet rétroactif sur les cotisations antérieures

Comment consulter le taux AT/MP 2025 ?

Les entreprises disposent de deux canaux principaux pour accéder à leur taux :

    • Via Net-entreprises :
    • Connexion sécurisée au compte entreprise
    • Consultation après publication des arrêtés officiels fixant :
    • Les majorations
    • Les taux collectifs
    • Les coûts moyens de référence
    • Via le système DSN :
    • Consultation du compte-rendu métier AT/MP
    • Accessible depuis :
    • Le tableau de bord DSN
    • Le logiciel de paie (pour les entreprises utilisant l’API)

Impact sur les entreprises

Cette assurance accidents du travail couvre les salariés contre les risques d’accidents survenus à l’occasion, par le fait ou lors de l’exercice du travail, même en cas de force majeure ou si les conditions de travail ont aggravé les effets de cette force.

Les garanties incluent le paiement :

    • Des indemnités et rentes
    • Des frais médicaux et pharmaceutiques
    • Des frais d’hospitalisation
    • Des frais funéraires le cas échéant
    • Des frais de diagnostic et soins médicaux
    • Des frais d’analyses et d’examens
    • Des dispositifs médicaux nécessaires

Optimisation et prévention

Il est important de noter que l’évolution des maladies professionnelles n’est pas toujours pleinement reflétée dans les statistiques de la branche AT-MP, ce qui souligne l’importance d’une gestion préventive efficace des risques professionnels.

Les entreprises sont encouragées à :

    • Mettre en place des mesures de prévention renforcées
    • Suivre régulièrement leur sinistralité
    • Anticiper les variations potentielles de leur taux
    • Contester si nécessaire leur taux dans les délais impartis

 

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Taux AT/MP 2025 Calcul des Cotisations

Tarification AT/MP

Qu’est-ce que le taux AT/MP ?

Le taux AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles) conditionne la valeur d’ une cotisation sociale obligatoire versée par les employeurs à l’URSSAF. Cette contribution essentielle permet de financer les prestations versées aux salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les différents régimes de tarification

La détermination du taux AT/MP dépend principalement de l’effectif de l’entreprise. On distingue trois régimes :

1. Le taux collectif

    • S’applique aux entreprises de moins de 20 salariés
    • Basé sur un barème forfaitaire selon la branche d’activité
    • Indépendant de la sinistralité propre à l’entreprise

2. Le taux individuel

    • Concerne les entreprises de 150 salariés et plus
    • Calculé uniquement sur la sinistralité réelle de l’entreprise
    • Déterminé par SIRET après calcul au niveau SIREN

3. Le taux mixte

    • Pour les entreprises ayant entre 20 et 149 salariés
    • Combine taux collectif et taux individuel
    • La proportion de chaque taux varie selon l’effectif

Le calcul du taux AT individuel

Le calcul s’effectue en deux étapes principales :

1. Calcul du taux brut

Taux brut = (Coût des imputations N-2, N-3, N-4 / Masse salariale N-2, N-3, N-4) × 100

2. Calcul du taux net

Taux net = (Taux brut + M1) × (M2 + 1) + M3 + M4

Où :

    • M1 : Majoration trajet
    • M2 : Majoration charges
    • M3 : Compensation
    • M4 : Majoration pénibilité

Impact temporel des sinistres

Un point important à comprendre est l’impact différé des accidents du travail sur le taux AT :

    • Le taux AT 2025 prend en compte la sinistralité des années 2021, 2022 et 2023
    • Un sinistre survenu en 2025 impactera les taux AT de 2027, 2028 et 2029

Conseils pour les entreprises

Pour optimiser son taux AT/MP, il est recommandé de :

    • Mettre en place une politique de prévention efficace
    • Suivre régulièrement sa sinistralité
    • Vérifier l’exactitude des imputations
    • Former les équipes aux bonnes pratiques de sécurité

Conclusion

Le taux AT/MP représente un enjeu financier majeur pour les entreprises. Sa compréhension et sa maîtrise sont essentielles pour optimiser ses charges sociales tout en garantissant la sécurité des salariés.