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Taux AT/MP 2025 Calcul des Cotisations

Tarification AT/MP

Qu’est-ce que le taux AT/MP ?

Le taux AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles) conditionne la valeur d’ une cotisation sociale obligatoire versée par les employeurs à l’URSSAF. Cette contribution essentielle permet de financer les prestations versées aux salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les différents régimes de tarification

La détermination du taux AT/MP dépend principalement de l’effectif de l’entreprise. On distingue trois régimes :

1. Le taux collectif

    • S’applique aux entreprises de moins de 20 salariés
    • Basé sur un barème forfaitaire selon la branche d’activité
    • Indépendant de la sinistralité propre à l’entreprise

2. Le taux individuel

    • Concerne les entreprises de 150 salariés et plus
    • Calculé uniquement sur la sinistralité réelle de l’entreprise
    • Déterminé par SIRET après calcul au niveau SIREN

3. Le taux mixte

    • Pour les entreprises ayant entre 20 et 149 salariés
    • Combine taux collectif et taux individuel
    • La proportion de chaque taux varie selon l’effectif

Le calcul du taux AT individuel

Le calcul s’effectue en deux étapes principales :

1. Calcul du taux brut

Taux brut = (Coût des imputations N-2, N-3, N-4 / Masse salariale N-2, N-3, N-4) × 100

2. Calcul du taux net

Taux net = (Taux brut + M1) × (M2 + 1) + M3 + M4

Où :

    • M1 : Majoration trajet
    • M2 : Majoration charges
    • M3 : Compensation
    • M4 : Majoration pénibilité

Impact temporel des sinistres

Un point important à comprendre est l’impact différé des accidents du travail sur le taux AT :

    • Le taux AT 2025 prend en compte la sinistralité des années 2021, 2022 et 2023
    • Un sinistre survenu en 2025 impactera les taux AT de 2027, 2028 et 2029

Conseils pour les entreprises

Pour optimiser son taux AT/MP, il est recommandé de :

    • Mettre en place une politique de prévention efficace
    • Suivre régulièrement sa sinistralité
    • Vérifier l’exactitude des imputations
    • Former les équipes aux bonnes pratiques de sécurité

Conclusion

Le taux AT/MP représente un enjeu financier majeur pour les entreprises. Sa compréhension et sa maîtrise sont essentielles pour optimiser ses charges sociales tout en garantissant la sécurité des salariés.